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Traduction de «énoncé aussi vague » (Français → Anglais) :

Il serait très difficile de fixer une norme par règlement avec un énoncé aussi vague.

It would be really difficult, by regulation, to guide a standard with a broad statement like that.


Selon le libellé du projet de loi C-33, il ne serait pas difficile de concevoir une situation dans laquelle un contrevenant étranger se verrait refuser d'être transféré en raison d'une notion vague de terrorisme ou de crime organisé qui servirait les intérêts de personnes autres que le public. Ce sont des choses difficiles à codifier et à énoncer dans la loi; cela n'empêche que le projet de loi devrait être aussi clair que possible ...[+++]

According to the wording of Bill C-33, it would not be difficult to conceive of a situation where a foreign offender may be denied transfer because of some undefined notion of terrorism or organized crime where it would serve the interests of others than the public's. These are areas that are very difficult to codify and put into law but the bill should be clear on this issue if possible.




D'autres ont cherché : avec un énoncé aussi vague     énoncer     devrait être aussi     d'une notion vague     énoncé aussi vague     


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énoncé aussi vague ->

Date index: 2024-01-12
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