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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Définition de l'énoncé des normes
Norme
Norme biologique
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Normes de qualité applicables aux produits aquacoles
Normes de qualité applicables aux produits aquicoles
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé des normes

Traduction de «énoncer des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


définition de l'énoncé des normes

standards status definition


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture

coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un monde où tous ceux qui énoncent les normes de comptabilité et de vérification s'efforcent de faire disparaître les différences entre les diverses normes intérieures pour faciliter le fonctionnement des marchés mondiaux des capitaux, ce serait une grave anomalie de donner à un organisme de réglementation intérieure le pouvoir de déroger à ces normes.

In a world where those who set accounting and auditing standard are working hard to remove differences among domestic standards to facilitate the functioning of global capital markets, providing to a domestic regulator the ability to override those standards appears to be a significant anomaly.


Je crois qu’il incombe au gouvernement fédéral d’énoncer les normes en matière de soins aigus, en plus des normes de traitement à long terme.

I believe that it is the federal government's responsibility to set standards for acute care, in addition to standards for ongoing treatment.


Je crois qu'il incombe au gouvernement fédéral d'énoncer les normes en matière de soins aigus, en plus des normes de traitement à long terme.

' I believe that it is the federal government's responsibility to set standards for acute care, in addition to standards for ongoing treatment.


La Loi sur l'aéronautique énonce des normes de navigabilité, et le chapitre 516 de quelque chose qui s'appelle Manuel de navigabilité inclut des normes pour les émissions dues aux aéronefs.

The Aeronautics Act sets airworthiness standards, and chapter 516 of something called the Airworthiness Manual includes standards for aircraft emissions.


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(4 bis) Les instruments internationaux, qui énoncent des normes de performance et d'essai détaillées pour les équipements marins, prévoient aussi parfois des mesures qui s'écartent des prescriptions normatives mais qui, dans certaines conditions, sont de nature à répondre à l'intention sous-tendant lesdites prescriptions.

(4a) As well as setting out detailed performance and testing standards for marine equipment, the international instruments sometimes allow for measures that deviate from the prescriptive requirements but which, under certain conditions, are suitable to satisfy the intent of those requirements.


(5 ) Les instruments internationaux, qui énoncent des normes de performance et d'essai détaillées pour les équipements marins, prévoient aussi parfois des mesures qui s'écartent des prescriptions normatives mais qui, dans certaines conditions, sont de nature à répondre à l'intention sous-tendant lesdites prescriptions.

(5) As well as setting out detailed performance and testing standards for marine equipment, the international instruments sometimes allow for measures that deviate from the prescriptive requirements but which, under certain conditions, are suitable to satisfy the intent of those requirements.


On dit souvent que le droit pénal est la déclaration des valeurs les plus fondamentales d'une nation, un énoncé des normes que tous les citoyens doivent respecter.

It is often said that the criminal law is a nation's declaration of its most fundamental values — a statement of the standards it demands of all citizens.


B. considérant les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales adoptés en 2000 et mis à jour en 2010, recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises et qui énoncent des normes volontaires de comportements responsables, dans le respect des lois applicables, en particulier en matière d'emploi, de relations avec les partenaires sociaux, de droits de l'homme, d'environnement, d'intérêts des consommateurs, de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale,

B. whereas the 2000 OECD Guidelines for Multinational Enterprises, as updated in 2010, are recommendations which governments address to corporations setting out voluntary standards for responsible behaviour consistent with the applicable laws, in particular in the areas of employment, relations with the social partners, human rights, the environment, consumer interests, the fight against corruption and tax evasion,


B. considérant les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales adoptés en 2000 et mis à jour en 2010, recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises et qui énoncent des normes volontaires de comportements responsables, dans le respect des lois applicables, en particulier en matière d'emploi, de relations avec les partenaires sociaux, de droits de l'homme, d'environnement, d'intérêts des consommateurs, de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale,

B. whereas the 2000 OECD Guidelines for Multinational Enterprises, as updated in 2010, are recommendations which governments address to corporations setting out voluntary standards for responsible behaviour consistent with the applicable laws, in particular in the areas of employment, relations with the social partners, human rights, the environment, consumer interests, the fight against corruption and tax evasion,


L'option "européenne" impliquerait de donner aux collèges des autorités de surveillance la possibilité d'énoncer des normes à caractère contraignant lorsqu'un accord est impossible à trouver au niveau national.

The ‘Europe’ solution would mean giving the Colleges of Supervisors the right to dictate rules, compliance with which would be mandatory, when national supervisory authorities cannot reach an agreement.


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