Vertaling van "énoncent des façons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncer de façon claire et concise
concisely and clearly state

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncer
recite

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, cette liberté, consacrée à l'article 45 du traité FUE, doit être interprétée en ce sens qu'elle énonce de façon non limitative certains droits dont bénéficient les citoyens de l'Union dans le cadre de la libre circulation des travailleurs et que cette liberté implique également le droit pour les citoyens de l'Union de circuler librement sur le territoire des autres États membres et d'y séjourner aux fins d'y rechercher un emploi.
To that end, that freedom, as enshrined in Article 45 TFEU, must be interpreted as enumerating, in a non-exhaustive way, certain rights benefiting Union citizens in the context of the free movement of workers and that freedom also entails the right of Union citizensto move freely within the territory of the other Member States and to stay there for the purposes of seeking employment.

Afin de garantir la sécurité juridique et d'alléger les contraintes administratives, le présent règlement doit énoncer de façon exhaustive des critères clairs permettant de déterminer les cas dans lesquels deux entreprises ou plus d'un même État membre doivent être considérées comme constituant une entreprise unique.
For the sake of legal certainty and to reduce the administrative burden, this Regulation should provide an exhaustive list of clear criteria for determining when two or more enterprises within the same Member State are to be considered as a single undertaking.

Afin de garantir la sécurité juridique et d’alléger les contraintes administratives, le présent règlement doit énoncer de façon exhaustive des critères clairs permettant de déterminer les cas dans lesquels deux entreprises ou plus d’un même État membre doivent être considérées comme constituant une entreprise unique.
For the sake of legal certainty and to reduce the administrative burden, this Regulation should provide an exhaustive list of clear criteria for determining when two or more enterprises within the same Member State are to be considered as a single undertaking.

– De façon générale, les principes s'appliquant aux procédures de REL doivent être énoncés de façon plus cohérente et plus exhaustive, sur le modèle de la directive 2008/52/CE, du code de conduite pour les médiateurs et des recommandations de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et du 4 avril 2001 concernant les principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation.
– In general, the principles for ADR procedures have to be spelt out in a more comprehensive and complete way, drawing on Directive 2008/52/EC, the European Code of Conduct for Mediators and the Commission’s recommendations of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes and of 4 April 2001 on the principles for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes.

Elle ne peut s’abstenir de répondre à un document qui énonce, de façon objective et fiable, l’éventualité de terribles violations des droits de l’homme.
The European Union cannot remain indifferent in response to a report which objectively and reliably relates the possibility of some very serious human rights violations.

1 bis. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour conjointes et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, en particulier les principes de dignité humaine, d'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté et les droits à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination.
1a. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third-country nationals which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardised procedures which should simplify the organisation of joint return operations and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the right to liberty and security and the rights to the protection of personal data and non-discrimination.

7. déplore que le principe de complémentarité soit, dans la communication de la Commission, énoncé de façon tellement vague qu'il ne peut donner lieu à des mesures et engagements concrets; invite la Commission à garantir l'autonomie des mesures innovatrices ainsi que des lignes budgétaires concernant des actions connexes distinctes;
7. Expresses its regret at the fact that in the Commission’s Communication the principle of complementarity is so unclearly formulated that it does not result in any specific measures or commitments; calls on the Commission to ensure the self-sufficiency of innovative measures and of the budgetary lines with related but separate content;

J'insisterai aussi sur l'article 23, qui énonce de façon particulièrement claire l'égalité entre les hommes et les femmes, en précisant que cette égalité doit exister en tous domaines, et que ce principe n'empêche pas le recours à des dispositifs prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté.
I shall also stress Article 23, which is particularly clear in stipulating equality between men and women, and stating that this must be ensured in all areas, and that the principle of equality shall not prevent the adoption of measures providing for specific advantages in favour of the under-represented sex.

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I; information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.