Vertaling van "énonce une série " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper
serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper

opérateur de tour automatique pour pièces hors série [ opératrice de tour automatique pour pièces hors série | opérateur de machine à décolleter les pièces hors série | opératrice de machine à décolleter les pièces hors série | opérateur de décolleteuse de pièces hors série | opératrice de décolleteuse de pièces hors ]
custom screw machine operator

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

couplage en série | couplage série | montage en série | montage série
series connection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».
Article 10 (2) sets out a number of optional jurisdictional grounds, which the Member States may inter alia choose to adopt.Article 10 (3) refers to the prosecution of the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside the territory of the Member State concerned and stipulates that "each Member State shall, in those cases referred to in point (b) of paragraph 1, and may, in those cases referred to in paragraph 2, take the necessary measures to ensure that its jurisdiction is not subject to either of the following conditions: (a) the acts are a criminal offence at the place where they were performed; or (b) the prosecution can be initiated only following a report made by the victim in the place where the offence was committed, or a denunciation from the State of the place where the offence was committed".

Le paragraphe 4 énonce une série de procédures et de situations qui devraient être évitées dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, comme toute répétition inutile des interrogatoires, tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, toute déposition en audience publique et toute question inutile se rapportant à la vie privée des victimes.
Paragraph 4 establishes a number of procedures and situations that should be avoided in criminal investigations and proceedings, such as unnecessary repetition of interviews, visual contacts between victims and defendants, giving of evidence in open court and unnecessary questioning concerning the victim's private life.

L'article 11 énonce une série d'obligations liées à l'assistance et à l'aide en faveur des victimes de la traite des êtres humains, notamment des mesures d'identification.
Article 11 lays down a number of obligations related to the assistance and support for victims of trafficking in human beings, including measures on identification.

Destinée à appuyer le plan européen de relance économique, la présente communication vise à souligner l'importance, pour l'économie réelle, des investissements planifiés dans le contexte de la politique de cohésion et à énoncer une série de propositions de mesures tendant à accélérer les effets des investissements réalisés au titre de la politique de cohésion.
Presented in support of the European Economic Recovery Plan this Communication has the objectives of emphasising the importance for the real economy of the investments planned through Cohesion Policy and elaborating a range of measures proposed to accelerate the contribution of Cohesion Policy investment.

La directive 2005/85/CE (la «directive relative aux procédures d’asile») du Conseil énonce une série des normes procédurales plutôt qu'une «procédure standard».
Council Directive 2005/85/EC ("the Asylum Procedures Directive") provides for a number of procedural standards rather than for a "standard procedure".

Dans sa communication intitulée «Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013», la Commission a énoncé une série d'objectifs quantifiés à atteindre par la nouvelle génération de programmes communautaires en matière d'éducation et de formation, qui nécessitent un accroissement considérable des actions de mobilité et de partenariat.
In its Communication ‘Building our common Future: Policy challenges and Budgetary means of the Enlarged Union 2007-2013’, the Commission set out a sequence of quantified targets to be achieved by the new generation of Community education and training programmes, which require a significant increase in mobility and partnership actions.

Le chapitre V de la directive énonce une série de dérogations créant des conditions plus favorables pour le regroupement familial des réfugiés, de façon à tenir compte de leur situation particulière.
Chapter V of the Directive refers to a series of derogations creating more favourable provisions for the family reunification of refugees so as to take their particular situation into account.

Cette décision-cadre énonce une série de comportements qui doivent être considérés comme illicites en tant qu'infractions liées à l'exploitation sexuelle des enfants, à savoir:
This Framework Decision lists a number of behaviours which as offences related to the sexual exploitation of children are to be considered illegal:

Dans son article 3, la décision-cadre énonce une série d’infractions graves.
Article 3 of the framework decision lists a series of serious offences.