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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Mutisme sélectif
Simple
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Vertaling van "énonce un certain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada : énoncé de certaines modifications de politiques

Official Languages in the Public Service of Canada: a statement of selective policy changes


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations

Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La communication énonce un certain nombre de principes destinés à encourager l’esprit d’entreprise dans l’UE et à permettre aux petites entreprises de prospérer plus facilement.

The communication sets out a number of principles designed to encourage entrepreneurship in the EU and to make it easier for small businesses to thrive.


Pour atteindre les objectifs énoncés, un certain nombre d'initiatives devront être prises au niveau de l'UE dans les années à venir.

Achieving the above policy objectives requires a number of initiatives to be taken at EU level in the coming years.


Le règlement énonce un certain nombre de missions spécifiques pour remplir ces objectifs, notamment:

The regulation sets out a number of specific tasks in order to meet those objectives including:


Il énonce un certain nombre de facteurs que l'office doit prendre en considération et appliquer de façon cohérente chaque fois qu'il examine une demande et qu'il détermine si l'assurance responsabilité civile est suffisante.

Rather, the regulations outline a set of factors that the agency considers and applies consistently in reviewing each application and in determining the adequacy of third party liability insurance.


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Le commissaire pourrait enjoindre à une organisation du secteur privé d'informer certaines personnes, et le projet de loi énonce un certain nombre de critères dont il convient de tenir compte pour ce faire.

The commissioner would have the ability to order the private sector organization to notify individuals and the bill provides a certain number of criteria that should be considered in doing so.


Dans le cas d'infractions graves et de crimes violents, les juges se fondent sur les principes et l'objet énoncés dans l'article 718 et sur les facteurs aggravants qui y sont énoncés. Pour certaines infractions, par exemple, dans le cas de gangstérisme, ils peuvent se fonder sur les peines obligatoires consécutives déjà en place pour déterminer la peine.

For serious, violent offences, the judges would be guided by the purposes and principles of sentencing set out in section 718 and the aggravating factors there, and for some offences perhaps by already the triggering of mandatory consecutive terms—for instance, criminal organization offences—that would guide judges in the sentencing of those offences.


Certes, la Cour de justice a récemment énoncé un certain nombre de conditions dans lesquelles une compensation liée à des services d'intérêt économique général ne constitue pas une aide d'État [27].

It is true that the Court of Justice has recently set out a number of conditions under which compensation for services of general economic interest does not constitute state aid [27].


Quand on considère que l'objet des cinq premières parties du projet de loi C-71 est d'énoncer un certain nombre de restrictions en ce qui concerne la teneur des produits du tabac, l'étiquetage, la promotion et le contrôle d'application, il ne fait pas de doute que tous les types de règlements pouvant être pris, en ces temps d'ingérence gouvernementale, devraient être énoncés le plus clairement possible dans l'habilitation.

When we consider that the purpose of the first five parts of Bill C-71 is to introduce a number of restrictions in areas of product content, access, labelling, promotion and enforcement, surely all types of regulations to be made in these invasive periods should be spelled out clearly in enabling power.


Le projet de loi que nous avons devant nous désire répondre aux besoins suivants: ce projet de loi prétend resserrer le contrôle de la contrebande, il veut interdire la possession de certaines armes à feu, restreindre la possession de certaines autres armes à feu, rendre obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu et énonce un certain nombre de règles concernant l'acquisition, la possession, l'entreposage, la commercialisation, l'échange, le prêt, le transfert et, bien sûr, l'usage des armes à feu.

The bill before us intends to meet the following needs: clamp down on smuggling, prohibit the possession of certain firearms and restrict the possession of others, institute mandatory registration of all firearms and set a certain number of rules regarding the purchase, possession, storage, sale, exchange, loan, transfer and, naturally, the use of firearms.


Il se borne à énoncer un certain nombre de principes généraux que ces règles doivent respecter.

Instead, it confines itself to a statement of general principles which should inform such regimes.


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