Vertaling van "énonce de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel énoncé de triage
new triage statement

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette déclaration énonce 31 nouvelles propositions législatives présentées par la Commission, que le Parlement et le Conseil traiteront en priorité en vue de leur adoption ou de progrès substantiels avant les élections au Parlement européen de 2019.
The Declaration sets out 31 new legislative proposals tabled by the Commission which will be given priority treatment by the Parliament and Council for adoption or substantial progress by the time of the European Parliament elections in 2019.

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil (*1), et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société au niveau de l'Union, et qu'elle est ou qu'elles sont incluses dans la définition du terme “drogue”.
1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council (*1), and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks at Union level, and that it is or they are included in the definition of “drug”.

Article 3: Libre circulation – Cette disposition énonce le principe de la libre circulation des nouvelles substances psychoactives utilisées à des fins industrielles et commerciales, et à des fins de recherche et de développement.
Article 3: Free movement – this provision lays down the principle of free movement of new psychoactive substances for industrial and commercial uses, and for research and development.

Il est important de l’avoir énoncé une nouvelle fois.
It is important that you restated it.

– (PT) J’ai voté en faveur du rapport «Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l’Europe pour la période 2011-2020», car je suis convaincue que de nouvelles orientations stratégiques sont nécessaires pour que le secteur puisse atteindre les objectifs énoncés à l’article 194 du traité de Lisbonne, les objectifs «20-20-20» énoncés dans le paquet de l’Union européenne sur l’énergie et le changement climatique, et l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme de 80 % à 95 % d’ici 2050.
– (PT) I voted in favour of the report ‘Towards a new Energy Strategy for Europe 2011-2020’ as I believe that there needs to be new strategic guidance for the sector in order to achieve the objectives set out in Article 194 of the Treaty of Lisbon, the 20-20-20 targets set out in the EU Energy and Climate Change Package, and the long-term objective of reducing greenhouse gas emissions by between 80% and 95% by 2050.

Sur la base de son évaluation, le Médiateur a énoncé une nouvelle fois son projet de recommandation sous la forme d'une recommandation à la Commission, estimant que cette recommandation devait également s'appliquer aux plaintes complémentaires qu'il avait reçues au cours de son enquête.
On the basis of his evaluation the Ombudsman re-stated his draft recommendations as a recommendation to the Commission and considered that his recommendation should also apply to the additional complaints received in the course of his inquiry.

Je me réjouis de constater que le Conseil a très clairement mis l’accent sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice et j’énonce une nouvelle fois ce qui figurait dans un rapport que j’ai eu la chance de rédiger à ce sujet lors de la législature précédente.
I welcome the fact that the Council has placed great emphasis on the area of freedom, security and justice and I reaffirm what was expressed in a report on this subject during the last legislature, which I was fortunate enough to draw up.

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil , et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société au niveau de l'Union, et qu'elle est ou qu'elles sont incluses dans la définition du terme «drogue».
1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council , and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks at Union level, and that it is or they are included in the definition of ‘drug’.

3. Chaque partie qui applique un ou des régimes de réglementation et d'évaluation des nouveaux pesticides ou des nouvelles substances chimiques industrielles prend des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles qui, compte tenu des critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D, présentent les caractéristiques de polluants organiques persistants.
3. Each Party that has one or more regulatory and assessment schemes for new pesticides or new industrial chemicals shall take measures to regulate with the aim of preventing the production and use of new pesticides or new industrial chemicals which, taking into consideration the criteria in paragraph 1 of Annex D, exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.

I. considérant que l'allégement de la dette consenti aux pays en développement qui observent les principes démocratiques constituera une incitation capitale pour les pays encore dépourvus d'institutions démocratiques, ainsi que l'énonce le nouvel accord de partenariat,
I. whereas debt relief granted to developing countries who respect democratic principles will represent an important incentive for those countries still lacking democratic institutions, as stated in the new Partnership Agreement,