Traduction de «énoncait » (Français → Anglais) :

La communication de la Commission intitulée "Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique" de 1999 [7], énonçait les cinq principes de la réglementation dans le secteur.
The Commission's Communication on the "Principles and Guidelines for the Community's Audiovisual Policy in the Digital Age" in 1999 [7] outlined the five principles for regulatory intervention in the sector.

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté le plan d'action européen de la défense, qui énonçait comment un Fonds européen de la défense et d'autres actions pourraient aider les États membres à accroître l'efficience de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante.
On 30 November 2016, the Commission presented the European Defence Action Plan, which outlined how a European Defence Fund and other actions can support Member States' more efficient spending in joint defence capabilities, strengthen European citizens' security and foster a competitive and innovative industrial base.

Le livre blanc intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d’action européen» et publié en 2009 énonçait un certain nombre de mesures, qui ont en grande partie été mises en œuvre[12].
The 2009 White Paper ‘Adapting to climate change: Towards a European framework for action’ set out a number of measures that have largely been implemented[12].

Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 énonçait les principes budgétaires et les règles financières qui régissent l'établissement et l'exécution du budget général de l'Union (ci-après dénommé "budget"), garantissent la rigueur et l'efficacité de la gestion, du contrôle et de la protection des intérêts financiers de l'Union, et accroissent la transparence, et qui doivent être respectés dans tous les actes juridiques et par toutes les institutions.
Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 laid down the budgetary principles and financial rules governing the establishment and implementation of the general budget of the Union (the "budget"), ensuring sound and effective management, control and protection of the Union's financial interests and increasing transparency, that are to be respected in all legal acts and by all institutions.

(2) Considérant que cette recommandation indiquait que la création d'un document d'assurance d'un type uniforme serait la mesure la plus appropriée en vue d'atteindre le but proposé et énonçait les principes fondamentaux des accords à conclure entre les assureurs des différents pays.
(2) Whereas this recommendation concluded that the introduction of a uniform insurance document would be the best way to achieve that end and set out the basic principles of agreements to be concluded between insurers in the different countries.

Cette communication énonçait, en outre, les mesures administratives prévues en faveur du plaignant par la Commission et qui figurent au verso du formulaire de plainte.
The notice also set out on the back of the complaint form the administrative measures which are laid down for the benefit of the complainant.