Vertaling van "énergétique sous contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques
energy futures | energy future | energy futures contract

contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]
energy futures contract

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter
subcontract | sub-contract

recherche sous contrat | recherches sous contrat
contract research | contractual research

régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat
contract labour system

contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]
shrinkwrap agreement

concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]
shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]

lié sous contrat | engagé sous contrat
bound by contract

contrat de sous-location | sous-location | sous-bail
sublease | subtenancy | underlease

contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)
contract requiring the simple written form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole sont des contrats dont le sous-jacent est l'huile minérale, de tout type, et les gaz de pétrole, sous forme liquide ou de vapeur, y compris les produits, composants et dérivés du pétrole et les carburants à base de pétrole, y inclus ceux comprenant des additifs de biocarburant.
1. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to oil shall be contracts with mineral oil, of any description and petroleum gases, whether in liquid or vapour form, including products, components and derivatives of oil and oil transport fuels, including those with biofuel additives, as an underlying.

2. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au charbon sont des contrats dont le sous-jacent est le charbon, défini comme étant une substance minérale combustible noire ou marron foncé constituée de matière végétale carbonisée, utilisée comme combustible.
2. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to coal shall be contracts with coal, defined as a black or dark-brown combustible mineral substance consisting of carbonised vegetable matter, used as a fuel, as an underlying.

3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés qui ont les caractéristiques de produits énergétiques de gros au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1227/2011 sont des dérivés dont le sous-jacent est l'électricité ou le gaz naturel, conformément à l'article 2, paragraphe 4, points b) et d), dudit règlement.
3. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU derivative contracts that have the characteristics of wholesale energy products as defined in Article 2(4) of Regulation (EU) No 1227/2011 shall be derivatives with electricity or natural gas as an underlying, in accordance with points (b) and (d) of Article 2(4) of that Regulation.

Les retombées du développement énergétique se font sentir dans tout le pays sous forme d'emplois et d'un enrichissement des Canadiens grâce aux redevances, aux impôts, aux contrats et aux investissements.
The benefits of energy development roll across the country in the form of jobs and more money in Canadians' pockets through royalties, taxes, contracts and investment.

Bien que la plupart du temps, les contrats d'approvisionnement énergétique soient conclus entre entités commerciales, l'assistance des États membres sous la forme d'un accord intergouvernemental est parfois requise.
Although in most cases energy supply contracts are concluded between commercial entities, there are some situations when assistance form a Member State in the form of an intergovernmental agreement (IGA) is requested.

Le prix que paie la MVM à la plupart des centrales électriques pour l’approvisionnement énergétique sous contrat semble considérablement plus élevé que le prix de gros qu’elle paierait si les centrales étaient en concurrence les unes avec les autres.
The price that MVM pays most generating plants for the contracted energy supply seems considerably higher than the wholesale price MVM would pay if power generating plants had to compete with each other.

Il peut exister des restrictions à la fourniture de services, notamment sous la forme de contraintes de temps (aussi bien vers le haut que vers le bas) pour les contrats portant sur des services énergétiques, en particulier en cas de sous-traitance. Il n'en reste pas moins que ces contraintes font obstacle aux investissements nécessaires, en particulier.
Restrictions on delivery may occur, in particular, in terms of time constraints (both upwards and downwards) on energy services agreements, especially with regard to contracting. However, time restrictions stand in the way of the requisite investment, in particular.

2. Les États membres rendent les instruments et les contrats visés au paragraphe 1 accessibles, sous la forme de contrats types, aux acheteurs publics et privés de services visant à améliorer l'efficacité énergétique et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.
2. Member States shall make these instruments and contracts mentioned in paragraph (1) available, in the form of model contracts, both to public and to private purchasers of energy efficiency services and energy efficiency measures.

Des restrictions à la fourniture de services peuvent se présenter notamment en cas de limitation dans le temps (aussi bien vers le haut que vers le bas) de contrats portant sur des services énergétiques, en particulier en cas de sous-traitance.
Restrictions on delivery may occur, in particular, in terms of time constraints (both upwards and downwards) on energy services agreements, especially with regard to contracting.