Vertaling van "énergétique ne s’applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

bilan énergétique [ situation énergétique | statistique énergétique ]
energy audit [ energy situation | energy statistics | Energy statistics(STW) | energy statistics(UNBIS) ]

Agence suisse pour l'efficacité énergétique [ S.A.F.E. ]
Swiss agency for efficient energy use [ S.A.F.E. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, l'Agence spatiale européenne pourrait aider à transférer des matériaux d'isolation avancés et des systèmes énergétiques de haute efficacité vers le secteur de l'énergie terrestre, ou utiliser des applications spatiales pour contrôler et gérer les systèmes énergétiques et faire appliquer la législation.
For instance, the European Space Agency could help transfer advanced insulation materials and ultra-efficient energy systems to the terrestrial energy sector, or make use of space applications to monitor and manage energy systems and to enforce legislation.

Les États membres devraient aussi envisager de fixer des exigences minimales de performance énergétique permettant d’atteindre un niveau optimal en fonction des coûts pour les catégories de bâtiments auxquelles aucune exigence minimale de performance énergétique ne s’applique encore.
Member States should also consider setting minimum energy performance requirements at cost-optimal level for those building categories where so far no minimum energy performance requirements exist.

L’obligation de délivrer un certificat de performance énergétique ne s’applique pas lorsqu’est disponible et valable, pour le bâtiment ou l’unité de bâtiment concernés, un certificat délivré conformément à la directive 2002/91/CE ou à la présente directive.
The requirement to issue an energy performance certificate does not apply where a certificate, issued in accordance with either Directive 2002/91/EC or this Directive, for the building or building unit concerned is available and valid.

43. estime que les États membres devraient jouer un rôle d'exemple, en appliquant des mesures d'efficacité énergétique ayant force contraignante dans le secteur public, entre autres en achetant des véhicules énergétiquement efficaces lors du renouvellement de leurs parcs de véhicules de transports publics, et en appliquant des normes d'efficacité lors de rénovations majeures de bâtiments, en incluant par exemple des critères d'efficacité énergétique dans les marchés publics; se félicite à cet égard de l'instauration de plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique;
43. Believes that the Member States should play an exemplary role in applying compulsory energy efficiency measures in the public sector, inter alia by buying efficient vehicles when renewing public transport fleets and applying efficiency standards when carrying out major renovations in buildings including, for example, energy efficiency criteria in public works contracts; in this respect, welcomes the introduction of National Energy Efficiency Action Plans;

17. suggère que la Commission procède à une étude d'impact des coûts administratifs de l'instauration d'un système de contrôle des gains d'efficacité énergétique; estime que le principe du rapport coût-avantage doit être appliqué à chaque initiative législative concernant l'efficacité énergétique et compte tenu des coûts économiques du réchauffement global et de l'insécurité énergétique, compte tenu du fait que l'efficacité énergétique est importante pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité d'approvisionnement;
17. Suggests that the Commission conduct an impact assessment of the administrative costs of introducing a system to control energy efficiency gains; believes that the cost-benefit principle should be applied to each legislative initiative regarding energy efficiency and with regard being had to the economic costs of global warming and of energy insecurity, given that energy efficiency is important in cutting CO2 emissions and improving security of supply;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0074R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2004/74/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (JO L 157 du 30.4.2004) // Rectificatif à la directive 2004/74/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations - «Journal officiel de l’Union européenne» L 157 du 30 avril 2004 - DIRECTIVE - 2004/74/CE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0074R(01) - EN - Corrigendum to Council Directive 2004/74/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for certain Member States to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation (OJ L 157, 30.4.2004) // Corrigendum to Council Directive 2004/74/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for certain Member States to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation - Official Journal of the European Union L 157 of 30 April 2004 - COUNCIL DIRECTIVE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2004/75/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l’électricité (JO L 157 du 30.4.2004) // Rectificatif à la directive 2004/75/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l’électricité - «Journal officiel de l'Union européenne» L 157 du 30 avril 2004 - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075R(01) - EN - Corrigendum to Council Directive 2004/75/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation (OJ L 157, 30.4.2004) // Corrigendum to Council Directive 2004/75/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation - Official Journal of the European Union L 157 of 30 April 2004 - COUNCIL DIRECTIVE