Traduction de «émissions à contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émissions à contenu publicitaire
commercial content programming

gammatomographie | gamma-tomographie | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission à photon unique | tomographie par émission de photon unique | TEPU | tomographie par émission de simples photons | TESP | tomographie par émission de simple photon | tomoscintigraphie par émission monophotonique | tomographie d'émission monophotonique | TEMP | tomoscintigraphie monophonique
single-photon emission computed tomography | SPECT | single photon emission computed tomography | single-photon emission tomography

à zéro émission [ non polluant | zéro émission | apolluant | sans émission | à émission zéro | à émissions nulles | à pollution zéro ]
zero emission [ zero-emission | exhaust-free | zero-emissions ]

technologies destinées aux applications à contenu textuel important [ technologies applicables à des logiciels traitant principalement le texte | technologies axées sur l'utilisation de documents à contenu textuel important ]
text-intensive applications technologies

émission continuelle | émission continue | émission permanente | émission à guichets ouverts
tap issue

mammographe d'émission à photon unique | mammographe d'émission gamma
single-photon emission computed mammograph | SPEM | single-photon emission mammograph

émission à bande latérale unique | émission BLU
SBB transmission | Single-sideband transmission

oeuvre à contenu scientifique
work with scientific content

véhicule à émission zéro | véhicule sans émissions
zero emission vehicle [ ZEV ]

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, d’ajuster la valeur de M0, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2; adjust the figure of M0, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 14 bis établissant des règles complétant les paragraphes 1 à 7 du présent article, en ce qui concerne l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes et le contenu et l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2».
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a laying down rules to supplement paragraphs 1 to 7 of this Article, as regards the interpretation of the eligibility criteria for derogations, the content of the applications, and the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2’.

L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO suivantes: calcination du calcaire contenu dans les matières premières, combustibles fossiles classiques alimentant les fours, combustibles fossiles et matières premières de substitution alimentant les fours, combustibles issus de la biomasse alimentant les fours (déchets de la biomasse), combustibles non destinés à alimenter les fours, carbone organique contenu dans le calcaire et les schistes et matières premières utilisées pour l’épuration des effluents gazeux.
The operator shall include at least the following potential sources of CO emissions: calcination of limestone in the raw materials, conventional fossil kiln fuels, alternative fossil-based kiln fuels and raw materials, biomass kiln fuels (biomass wastes), non-kiln fuels, organic carbon content of limestone and shales and raw materials used for waste gas scrubbing.

Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données énoncées à l'annexe II à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, d'adapter la valeur de M0 qui est visée dans l'annexe I à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs des trois années civiles précédentes, d'établir des règles concernant l'interprétation des critères d'éligibilité aux dérogations, le contenu des demandes de dérogation et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, ainsi que d'adapter les formules énoncées à l'annexe I de façon à refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO2.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU to amend the monitoring and reporting requirements laid down in Annex II in the light of the experience of the application of this Regulation, to adjust the figure of M0 referred to in Annex I to the average mass of new light commercial vehicles in the previous three calendar years, to establish rules regarding the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2, as well as to adapt the formulae set out in Annex I in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions.

7. La Commission adopte des règles visant à compléter les paragraphes 1 à 6 du présent article, notamment en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, par voie d'actes délégués, en conformité avec l'article 15 et dans le respect des conditions fixées par les articles 16 et 17.
7. The Commission shall adopt rules to supplement paragraphs 1 to 6 of this Article, inter alia, on the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications, and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2, by means of delegated acts in accordance with Article 15, and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17.

h) «sous-installation avec émissions de procédé»: les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:
‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity provided that emissions that would have occurred from the combustion of an amount of natural gas, equivalent to the technically usable energy content of the combusted incompletely oxidised carbon, are subtracted:

8. La Commission peut arrêter des modalités d'application pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 7, notamment en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes, et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2.
8. The Commission may adopt detailed provisions for the implementation of paragraphs 1 to 7, inter alia, on the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications, and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 14 bis établissant des règles complétant les paragraphes 1 à 7 du présent article, en ce qui concerne l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes et le contenu et l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a laying down rules to supplement paragraphs 1 to 7 of this Article, as regards the interpretation of the eligibility criteria for derogations, the content of the applications, and the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO

8. La Commission peut arrêter des modalités d'application pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 7, notamment en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes, et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO
8. The Commission may adopt detailed provisions for the implementation of paragraphs 1 to 7, inter alia, on the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications, and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO