Traduction de «émissions vérifiées pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réduction d'émissions vérifiée | unité de réductions d'émissions vérifiées | REV [Abbr.]
verified emission reduction | verified emissions reduction unit | VER [Abbr.]

émissions vérifiées
verified emissions

projet VER (1) | projet de réduction d'émissions vérifiée (2) | projet REV (3)
verified emission reductions project (1) | VER project (2)

émission de chèques pendant la période supplémentaire
supplementary period cheque issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’une partie des émissions vérifiées, pour la période 2005 à 2007, des activités et installations qui ont été incluses dans le champ d’application de la directive pour la période 2008 à 2012, mais pour lesquelles il n’existait pas d’obligation de vérification pendant la période 2005 à 2007 et qui pour cette raison n’ont pas été enregistrées dans le système CITL;
some of the verified emissions for the period 2005 to 2007 of activities and installations which for the period 2008 to 2012 were included within the scope of the Emissions Trading Directive, but for which in the period 2005 to 2007 there was no verification obligation and which were therefore not registered in the Community Independent Transaction Log (CITL);

5. Tout exploitant d’aéronef est en droit d’utiliser des crédits internationaux, jusqu’à concurrence de 1,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, sans préjudice de tout droit d’utilisation résiduel au titre de 2012.
5. Each aircraft operator shall be entitled to use international credits up to a maximum of 1,5 % of its verified emissions during the period from 2013 to 2020, without prejudice to any residual entitlement from 2012.

3. Tout exploitant d’une installation fixe dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
3. Each operator of a stationary installation with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Decision 2011/278/EU shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to it in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

(15) Toute compagnie responsable, pendant toute la durée d'une période de déclaration, d’un navire exerçant des activités de transport maritime devrait être considérée comme responsable de toutes les exigences en matière de surveillance et de déclaration requises pour cette période de déclaration, y compris la présentation d’une déclaration d’émissions vérifiée en bonne et due forme.
(15) Any company with responsibility for an entire reporting period over a ship performing shipping activities should be considered responsible for all monitoring and reporting requirements arising in relation to this reporting period, including the submission of a satisfactorily verified emissions report.

des émissions des installations fermées avant le 30 juin 2011, alors que les émissions de ces installations pendant la période 2005 à 2007 et aussi, pour partie, pendant la période 2008 à 2012 avaient été vérifiées effectivement?
emissions from installations decommissioned before 30 June 2011, although in fact in the period 2005 to 2007 and partially also in the period 2008 to 2012 there were verified emissions from those installations?

les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée; ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.
cost imputed to environmental externalities linked to the product, service or works during its life cycle, provided their monetary value can be determined and verified; such costs may include the cost of emissions of greenhouse gases and of other pollutant emissions and other climate change mitigation costs.

Les nouveaux entrants, y compris les nouveaux entrants de la période 2008-2012 qui n’ont reçu ni allocation à titre gratuit ni autorisation d’utiliser des REC ou des URE pendant la période 2008-2012, ainsi que les nouveaux secteurs, peuvent utiliser des crédits à concurrence d’un montant correspondant à un pourcentage, d’au moins 4,5 %, de leurs émissions vérifiées pendant la période 2013-2020.
New entrants, including new entrants in the period from 2008 to 2012 which received neither free allocation nor an entitlement to use CERs and ERUs in the period from 2008-2012, and new sectors shall be able to use credits up to an amount corresponding to a percentage, which shall not be set below 4,5 %, of their verified emissions during the period from 2013 to 2020.

Le nombre de quotas que chaque État membre met aux enchères pendant chaque période est proportionnel à la part de cet État membre dans le total des émissions de l'aviation attribuées pour tous les États membres pour l'année de référence, déclarées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et vérifiées conformément à l'article 15.
The number of allowances to be auctioned in each period by each Member State shall be proportionate to its share of the total attributed aviation emissions for all Member States for the reference year reported pursuant to Article 14(3) and verified pursuant to Article 15.