Traduction de «émissions liées à des procédés fixes sera établie » (Français → Anglais) :

La cible pour les émissions liées à des procédés fixes sera établie à 0 p. 100. La définition des émissions liées à des procédés fixes sera basée sur la faisabilité technique.
Fixed process emissions will receive a 0% target. The definition of fixed process emissions will be based on technical feasibility.

Les installations existantes et nouvelles se verraient assigner une cible de 0 p. 100 pour leurs émissions liées à des procédés fixes, c'est-à-dire liées à la production et pour lesquelles il n'existe aucune autre technologie capable de les réduire.
For both existing and new facilities, fixed process emissions, which are emissions tied to production and for which there is no alternative reduction technology, would receive a 0% target in the regulations.

Les émissions liées à des procédés fixes sont des émissions qui sont reliées à la production et pour lesquelles il n'existe aucune autre technologie capable de les réduire.
Fixed-process emissions are emissions tied to production for which there is no alternative reduction technology.

Dans le cadre réglementaire d'avril 2007, on prévoit une cible de 0 p. 100 pour les émissions liées à des procédés fixes, et on y présente une définition générale de ces émissions.
The April 2007 framework stated that fixed process emissions would receive a 0% target in the regulations, and included a general definition of fixed process emissions.

Les niveaux minima de taxation liée au CO2 fixés dans la présente directive sont alignés tous les trois ans, à compter du 1juillet 2016, sur le prix moyen du marché des quotas d'émission de l'Union au cours des 18 mois précédant l'alignement, calculé conformément à la formule qui sera précisée par la Commission dans un acte délégué qui sera adopté conformément à l'article 27.
The minimum levels of CO2-related taxation laid down in this Directive shall, every three years from 1 July 2016, be aligned with the average market price of emission allowances in the EU Emission Trading Scheme over the 18 months preceding that alignment, calculated on the basis of a formula to be specified by the Commission in a delegated act adopted in accordance with Article 27.

Une discussion s'est déroule sur la finalisation de la définition des émissions liées à des procédés fixes dans chaque secteur et sur les cibles à appliquer aux expansions et transformations majeures.
There was discussion on finalization of the definition of fixed-process emissions in each sector and on targets for treating major expansions and transformations.