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Vertaling van "émissions industrielles sera cependant examinée " (Frans → Engels) :

La possibilité de simplifier la législation actuelle couvrant les émissions industrielles sera cependant examinée.

However, options to streamline existing legislation covering industrial emissions will be examined.


La directive n'introduit cependant que des augmentations limitées de la fiscalité des produits énergétiques dans plusieurs États membres de sorte que l'impact sur le rendement énergétique et sur les émissions ne sera probablement pas très important.

However, the directive will only induce limited increases in the levels of energy taxation in a number of Member States so that the impact on energy efficiency and emissions is not likely to be strong.


Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions ...[+++]

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].


Cependant, à la différence de l'électrolyse à mercure qui n'est en aucun cas considérée comme une MTD, les États membres peuvent décider que dans des cas spécifiques et exceptionnels, on peut utiliser des diaphragmes contenant de l'amiante dans une installation donnée pour une période plus longue et bien définie, dans des conditions compatibles avec les objectifs environnementaux de la directive relative aux émissions industrielles, pour autant que les conditions et la durée de cette utilisation sont stipulées de manière juridiquement contraignante.

However, unlike for mercury cells which are not considered BAT under any circumstances, Member States may determine that, in specific and exceptional circumstances, asbestos diaphragms may be used in a particular installation for a well-defined longer period and under conditions consistent with the environmental objectives of the IED, provided that the conditions and duration of such use are specified in a legally binding way.


La possibilité de simplifier la législation actuelle couvrant les émissions industrielles sera cependant examinée.

However, options to streamline existing legislation covering industrial emissions will be examined.


[20] Directive 2001/80/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 309 du 27.11.2001, p. 1), qui sera abrogée par la directive susmentionnée relative aux émissions industrielles, avec effet au 1er janvier 2016

[20] Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (OJ L 309, 27.11.2001, p. 1-21), which will be repealed by the above-mentioned Industrial Emissions Directive with effect from 1 January 2016


Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions ...[+++]

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].


En collaboration avec les pays bénéficiaires, les institutions financières internationales, le PAM et d'autres parties intéressées, une série de projets sera développée afin de couvrir en premier lieu les secteurs considérés comme prioritaires lors du sommet euro-méditerranéen organisé pour le 10e anniversaire du processus, à savoir: les déchets municipaux, les eaux urbaines résiduaires, et les émissions industrielles.

In collaboration with the beneficiary countries, the relevant International Financing Institutions, MAP and other stakeholders, a pipeline of projects will be developed to address, in the first instance, the priority sectors defined at the 10th Anniversary Euro-Mediterranean Summit namely municipal waste, urban waste water, and industrial emissions.


La directive n'introduit cependant que des augmentations limitées de la fiscalité des produits énergétiques dans plusieurs États membres de sorte que l'impact sur le rendement énergétique et sur les émissions ne sera probablement pas très important.

However, the directive will only induce limited increases in the levels of energy taxation in a number of Member States so that the impact on energy efficiency and emissions is not likely to be strong.


* L'objectif fixé par le 5e programme d'action pour l'environnement ne sera pas atteint : une réduction considérable des émissions de sources industrielles a été obtenue (au vu des tendances actuelles et des activités en cours, la réduction de 90 % par rapport aux niveau de 1985 fixée par le 5e programme d'action sera pratiquement atteinte en 2005), mais en ce qui concerne les sources non industrielles (combustion domestique de com ...[+++]

* The target set in the 5th EAP will not be achieved : for the industrial sources a considerable emission reduction has been attained (based on current trends and activities it is foreseen that the target set in the 5th EAP of a 90% reduction will be nearly realised in 2005 compared to the levels in 1985) BUT, for the non-industrial sources (domestic solid fuel burning, domestic waste burning, fires, etc..) the rate of emission reduction is much lower.




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émissions industrielles sera cependant examinée ->

Date index: 2021-03-17
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