Le Conseil confirme ses conclusions du 29 octobre 1990, qui prévoyaient notamment une stabilisation des émissions de CO2 dans l'ensemble de la Communauté aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000, et invite les autres parties citées à l'annexe 1 à s'engager également à stabiliser, individuellement ou conjointement, leurs émissions de CO2 aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000, c'est-à-dire, à tout le moins, à ne pas dépasser ce niveau après l'an 2000.
The Council, confirming its conclusions of 29 October 1990 inter alia to stabilise CO2 emissions in the Community as a whole at 1990 levels by the year 2000, calls upon the other Annex 1 Parties also to commit themselves to stabilising their CO2 emissions individually or jointly at 1990 level by the year 2000, i.e. at least not to exceed this level after 2000.