Vertaling van "émissions fixés pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Équipe spéciale chargée d'étudier les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de sources fixes et les possibilités de lutter contre ces émissions
Task Force on Emissions of Volatile Organic Compounds (VOCs) from Stationary Sources and Possibilities of their Control

émissions à heure fixe
scheduled broadcast

émission originale fractionnée en pièces à valeur nominale fixe
original issue broken down into pieces with fixed nominal values

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]
positron emission tomography | PET [Abbr.]

Lignes directrices nationales sur les émissions provenant des sources fixes nouvelles de l'industrie des pâtes de bois
Wood Pulping Industry National Emission Guidelines for New Stationary Sources

Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes
National Emission Guidelines for Stationary Combustion Turbines

échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés
trade emission rights corresponding the set reduction targets

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La taxation liée au CO2 se calcule en EUR/t de CO2 émis, sur la base des facteurs d'émission de référence définis à l'annexe I, point 11, de la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil . Les facteurs d'émission fixés par ladite décision pour les produits constitués de biomasse ou issus de celle-ci ne s'appliquent, en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, que lorsque le produit concerné est conforme aux critères de durabilité énoncés à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables .
CO2 -related taxation shall be calculated in EUR/t of CO2 emissions, on the basis of the reference CO2 emission factors set out in point 11 of Annex I to Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council The CO2 emission factors specified in this Decision for biomass or products made of biomass shall in the case of biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC only apply where the product concerned complies with the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources .

À partir du 1er janvier 2014, les constructeurs de véhicules utilitaires légers doivent veiller à ce que les émissions spécifiques moyennes de CO ne dépassent pas les objectifs d’émission fixés par le présent règlement (annexe I).
From 1 January 2014, light commercial vehicle manufacturers must ensure that average specific emissions of CO do not exceed the emission targets set by this Regulation (Annex I).

Les niveaux d’émission fixés dans la décision 2006/944/CE étaient fondés sur des données provisoires puisque les chiffres d’émission définitifs de l’année de référence n’ont pas été déterminés avant le 31 décembre 2006.
The emission levels set out in Decision 2006/944/EC were based on provisional data, as the definitive base-year emission figures were not established by 31 December 2006.

75. appelle l'Union européenne, afin d'éviter l'augmentation, d'ici 2050, des émissions de gaz à effet de serre dues au transport, à veiller à ce que les incidences du transport aérien et maritime soient pleinement prises en compte dans l'accord international et à ce que les objectifs de réduction des émissions fixés pour le transport aérien et le transport maritime soient les mêmes que ceux appliqués aux autres branches d'activités;
75. With a view to preventing any increase in greenhouse gas emissions due to transport by 2050, calls on the European Union to ensure that the full impact of aviation and maritime transport is taken into account in the international agreement and that the reduction targets for the aviation and maritime sectors are the same as for other industry sectors;

14. déplore l'absence de progrès dans le domaine de la réduction des émissions imputables aux transports aérien et maritime internationaux; appelle l'Union européenne à veiller, dans le futur accord, à ce que les incidences de l'aviation sur le climat soient prises en compte dans leur ensemble et que les objectifs de réduction des émissions fixés pour les secteurs des transports aérien et maritime soient les mêmes que ceux appliqués aux autres branches d'activités;
14. Regrets the lack of progress in tackling global aviation and maritime emissions; calls on the EU to ensure that the full climate impact of aviation is taken into account and that the reduction targets for the aviation and maritime sectors are the same as other industry sectors in the future agreement;

21. déplore l'absence de progrès dans le domaine de la réduction des émissions imputables aux transports aérien et maritime internationaux; appelle l'Union européenne à veiller, dans le futur accord, à ce que les incidences de l'aviation sur le climat soient prises en compte dans leur ensemble et que les objectifs de réduction des émissions fixés pour les secteurs des transports aérien et maritime soient les mêmes que ceux appliqués aux autres branches d'activités;
21. Regrets the lack of progress in tackling global aviation and maritime emissions; calls on the EU to ensure that the full climate impact of aviation is taken into account and that the reduction targets for the aviation and maritime sectors are the same as other industry sectors in the future agreement;

Si la moyenne des émissions de CO de la gamme de voitures d’un constructeur dépasse le niveau d’émission fixé, une lourde amende lui sera infligée.
If the average CO emission from a manufacturer’s number of cars exceeds the emission limit, then a large fine will be enforced.

Par ailleurs, le comportement des consommateurs a une incidence sur les émissions globales des voitures particulières et il convient donc de fournir à ces derniers les informations relatives au respect par les voitures particulières neuves des objectifs en matière d’émissions fixés par le présent règlement.
In addition, consumer behaviour has an affect on overall emissions from passenger cars and therefore consumers should be provided with information regarding whether new passenger cars meet the emission targets set under this Regulation.

1. Les États membres limitent, pour la fin de l'année 2010 au plus tard, leurs émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) à des quantités ne dépassant pas les plafonds d'émission fixés à l'annexe I, compte tenu de toute modification apportée par les mesures communautaires adoptées à la suite des rapports visés à l'article 9.
1. By the year 2010 at the latest, Member States shall limit their annual national emissions of the pollutants sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx), volatile organic compounds (VOC) and ammonia (NH3) to amounts not greater than the emission ceilings laid down in Annex I, taking into account any modifications made by Community measures adopted following the reports referred to in Article 9.

1. Les États membres limitent, pour la fin de l'année 2010 au plus tard, leurs émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH) à des quantités ne dépassant pas les plafonds d'émission fixés à l'annexe I, compte tenu de toute modification apportée par les mesures communautaires adoptées à la suite des rapports visés à l'article 9.
1. By the year 2010 at the latest, Member States shall limit their annual national emissions of the pollutants sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx), volatile organic compounds (VOC) and ammonia (NH) to amounts not greater than the emission ceilings laid down in Annex I, taking into account any modifications made by Community measures adopted following the reports referred to in Article 9.