Il convient que les primes sur les émissions excédentaires soient utilisées pour promouvoir des modes de transport durables n'engendrant pas d'émissions de CO2, en particulier les réseaux de transport, les travaux de recherche sur l'accroissement de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables dans le secteur des transports, ainsi que l'encouragement du renouvellement du parc automobile.
The amounts of the excess emissions premium should be used for the promotion of sustainable modes of transport which do not produce CO2 emissions, in particular transport networks, research into greater energy efficiency and the use of renewable energies in the transport sector as well as the promotion of the renewal of the fleet.