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Vertaling van "émissions de bruit devrait consister " (Frans → Engels) :

La première étape de toute politique durable de réduction des émissions de bruit devrait consister à arrêter des mesures qui réduisent le bruit à la source.

The first step in any sustainable noise emissions policy should be to devise measures to reduce sound levels at source.


Une étiquette, comparable à celles utilisées pour indiquer les émissions de CO2, la consommation de carburant et le bruit des pneumatiques, devrait informer les consommateurs des émissions sonores d'un véhicule.

A label, comparable to the labels used for information on CO2 emissions, fuel-consumption and tyre-noise, should inform consumers about the sound emissions of a vehicle.


Outre l’initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de classification des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l’UE en fonction du bruit qu’elles produisent, qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicule à moteur dans le but d’établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtements, ainsi que des limites maximales d’ ...[+++]

In addition to the ongoing Commission initiative aiming at defining a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation limits.


Outre l’initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de classification des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l’UE en fonction du bruit qu’elles produisent, qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicule à moteur dans le but d’établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtements, ainsi que des limites maximales d’ ...[+++]

In addition to the ongoing Commission initiative aiming at defining a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation limits.


Le présent règlement devrait, par conséquent, se borner à énoncer des dispositions fondamentales concernant la sécurité des véhicules et les émissions de bruit et de CO résultant des pneumatiques, tandis que les spécifications techniques devraient être établies par des mesures d’application adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle safety and CO and noise emissions from tyres, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission


Le présent règlement devrait, par conséquent, se borner à énoncer des dispositions fondamentales concernant la sécurité des véhicules et les émissions de bruit et de CO2 résultant des pneumatiques, tandis que les spécifications techniques devraient être établies par des mesures d’application adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4).

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle safety and CO2 and noise emissions from tyres, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (4).


(6 bis) Outre l'initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de calibrage des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l'UE en fonction du bruit qu'elles produisent qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicules à moteur dans le but d'établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtements ainsi que des limites maximales d' ...[+++]

(6a) In addition to the ongoing Commission initiative which aims to define a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation limits.


- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent ...[+++]

· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.


Pour acquérir la certitude que l’exécution de la condamnation par l’État d’exécution contribuera à la réalisation de l’objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée, l’autorité compétente de l’État d’émission devrait tenir compte d’éléments tels que, par exemple, l’attachement de la personne à l’État d’exécution, le fait qu’elle le considère ou non comme un lieu où elle a des liens familiaux, linguistiques, culturels, sociaux ou économiques et autres.

In the context of satisfying itself that the enforcement of the sentence by the executing State will serve the purpose of facilitating the social rehabilitation of the sentenced person, the competent authority of the issuing State should take into account such elements as, for example, the person’s attachment to the executing State, whether he or she considers it the place of family, linguistic, cultural, social or economic and other links to the executing State.


Pour acquérir la certitude que l’exécution de la condamnation par l’État d’exécution contribuera à la réalisation de l’objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée, l’autorité compétente de l’État d’émission devrait tenir compte d’éléments tels que, par exemple, l’attachement de la personne à l’État d’exécution, le fait qu’elle le considère ou non comme un lieu où elle a des liens familiaux, linguistiques, culturels, sociaux ou économiques et autres.

In the context of satisfying itself that the enforcement of the sentence by the executing State will serve the purpose of facilitating the social rehabilitation of the sentenced person, the competent authority of the issuing State should take into account such elements as, for example, the person’s attachment to the executing State, whether he or she considers it the place of family, linguistic, cultural, social or economic and other links to the executing State.




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émissions de bruit devrait consister ->

Date index: 2024-04-26
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