Traduction de «émission nouvelle de titres de la dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission nouvelle de titres de la dette
new debt issue

placement initial [ placement de titres nouveaux | émission nouvelle ]
primary distribution [ primary offering | primary issue ]

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

émission de titres de créance | émission d'une dette
debt issuance

Dette obligataire et autres dettes à long terme - Nouvelles émissions
Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues

émission de titres de dette publique en monnaie unique
public-debt issue denominated in the single currency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.
(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long term debt.

La déclaration de la Commission du 12 mars 2013 définissait comme suit le mandat du groupe d'experts: «La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de [titres européens de dette à court terme («eurobills»)].
The Commission's 12 March 2013 Declaration defined the Group's mandate as follows: "The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills.

La Commission a créé ce groupe d'experts en juillet 2013, pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle des émissions nationales de dette par des émissions conjointes, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de titres européens de dette à court terme («eurobills», ci-après «TECT»).
The Commission established the Expert Group in July 2013 to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills.

Dans son projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie, publié en novembre 2012, la Commission a estimé qu'à moyen terme, un fonds d'amortissement de la dette et l'émission de titres européens de dette à court terme pourraient faire partie des composantes d'une UEM plus intégrée, moyennant certaines conditions strictes.
In its Blueprint for a Deep and Genuine EMU, published in November 2012, the Commission considered that, in the medium-term, a debt redemption fund and eurobills could be possible elements of a more integrated Economic and Monetary Union, under certain rigorous conditions.

| Privatisation [12] 3)BG: non consolidé pour la participation aux privatisations par émission de titres de la dette extérieure et pour les secteurs et/ou les prestataires de services n'entrant pas en ligne de compte dans le programme annuel de privatisation.RO: non consolidé. | Privatisation 3)BG: non consolidé pour la participation à la privatisation au moyen de bons d'investissement ou d'autres méthodes préférentielles, lorsque la nationalité bulgare et une résidence permanente sont requises.RO: non consolidé. | |
| Privatisation [12] (3)BG: unbound for participation in privatisation through state external debt bonds and for services sectors and/or service suppliers not subject to privatisation under the annual privatisation programme.RO: unbound | Privatisation (3)BG: unbound for participation in privatisation through investment vouchers or other preferential privatisation methods, where Bulgarian citizenship and permanent residence are required.RO: unbound | |

| Privatisation [13] 3)BG: non consolidé pour la participation aux privatisations par émission de titres de la dette extérieure et pour les secteurs et/ou les prestataires de services n'entrant pas en ligne de compte dans le programme annuel de privatisation.RO: non consolidé. | Privatisation 3)BG: non consolidé pour la participation à la privatisation au moyen de bons d'investissement ou d'autres méthodes de privatisation préférentielles, lorsque la nationalité bulgare et la résidence permanente sont requises.RO: non consolidé. | |
| Privatisation [13] (3)BG: unbound for participation in privatisation through State external debt bonds and for services sectors and/or service suppliers not subject to privatisation under the annual privatisation programme.RO: unbound | Privatisation (3)BG: unbound for participation in the privatisation through investment vouchers or other preferential privatisation methods, where Bulgarian citizenship and permanent residence are required.RO: unbound | |

Dès le début, les États membres de la zone euro ont convenu que tout l'encours et toutes les émissions nouvelles de titres de la dette seraient (re)libellés en euros.
From the outset, the euro-area Member States agreed that all new issuance and outstanding stocks of their debt should be re-denominated into euro.

Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).

Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par tout autre émetteur non couvert par le deuxième alinéa est réalisée à compter du 1er mars 2002, cette nouvelle émission est considérée comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by any other issuer not covered by the second subparagraph, such further issue shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil(7), ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC(7) or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.