Vertaling van "émission de police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission de police
issuance of policy

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

police [ police nationale ]
police [ national police ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]
positron emission tomography | PET [Abbr.]

police revendue dès l'émission
wet-ink policy [ wet ink policy ]

tomographie monophotonique d'émission [ tomographie d'émission monophotonique | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission de photons uniques | tomographie informatisée par émission de photons uniques | tomographie d'émission monophotonique assistée par ordinateur | tomoscintigraph ]
single photon emission tomography [ single photon emission computed tomography | single photon tomography | single photon emission computerized tomography ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) dans le cas d’une société émettrice de polices à participation, élaborer, avant l’émission des polices ou, s’il s’agit d’une société antérieure, dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur de la présente partie la politique de fixation de la participation et des bonis payables aux souscripteurs avec participation;
(e) in the case of a company that issues participating policies, establish, before issuing any participating policies or, in the case of a former-Act company, within six months after the coming into force of this Part, a policy for determining the dividends and bonuses to be paid to the participating policyholders;

Pour aider les consommateurs à s'y retrouver en matière de protection des renseignements personnels, notre organisme est à préparer une brochure qui précisera quels renseignements sont requis pour l'émission des polices d'assurance et le règlement des sinistres et quelles personnes doivent avoir accès à ces renseignements.
To further consumers' understanding of privacy, IBC is developing a pamphlet which will set out the type of information required by the industry for underwriting policies and settling claims, and for identifying the persons who would have access to that information.

Cela facilitera également l'émission de polices d'assurance sur place, évitant ainsi les frais de manutention, assurant en même temps compétitivité et excellent service à la clientèle.
It will also facilitate on-site policy issuance to avoid handling costs and remain competitive, with excellent customer service.

Les autorités de police ne devraient en aucun cas être considérées comme des autorités d’émission au sens du présent règlement.
In no event should police authorities be considered as issuing authorities within the meaning of this Regulation.

9. salue l'adoption des nouvelles lois relatives à la radio et à la télévision qui comportent plusieurs avancées positives telles que l'augmentation de la part que les entités étrangères sont autorisées par la loi à détenir dans les entreprises turques du secteur des médias (portée de 25 % à 50 %), mais dit son inquiétude devant le fait que les émissions peuvent être interrompues pour des raisons de sécurité nationale sans qu'une ordonnance d'un tribunal ou une décision d'un juge ne soit nécessaire; observe avec inquiétude la pratique consistant à lancer des poursuites pénales à l'encontre de journalistes dévoilant des preuves de violations des droits de l'homme et d'autres questions d'intérêt public, en particulier en vertu de l'article 285 du code pénal relatif aux violations du secret de l'instruction et de l'article 288 relatif aux tentatives d'influencer la justice; estime que la pénalisation des opinions constitue l'un des principaux obstacles à la protection des droits de l'homme en Turquie et déplore la limitation disproportionnée des libertés d'expression, d'association et de réunion; exhorte les autorités turques à se conformer strictement à leurs obligations en matière de droits de l'homme à cet égard, en modifiant la législation concernée et en organisant des formations à destination de la police et de la justice;
9. Welcomes new radio and TV laws which provide for several positive developments such as an increase in the percentage that foreign entities may lawfully own in Turkish media companies (50%, up from 25%), but expresses concern at the fact that broadcasting may be stopped on grounds of national security without a court order or a ruling by a judge; notes with concern the practice of bringing criminal prosecutions – especially under Article 285 of the Penal Code on ‘breaching the confidentiality of a criminal investigation’ and Article 288 on ‘attempting to influence the judiciary’ – against journalists who communicate evidence of human rights violations or raise other issues in the public interest; considers the criminalisation of opinions as a key obstacle to the protection of human rights in Turkey and deplores disproportionate restriction of the freedoms of expression, association and assembly; urges Turkey to comply rigorously with its international human rights obligations in this respect by amending its relevant legislation and by training its police and judiciary;

Mon adjoint m'indique que Matt Dillon était le shérif dans l'émission La police des plaines.
My researcher has noted that Matt Dillon was the sheriff on Gunsmoke.

C. considérant que la crise a atteint son paroxysme le 7 novembre – après une série de manifestations de l'opposition qui avaient rassemblé jusqu'à 70 000 manifestants, pour se réduire ensuite à quelques centaines de personnes, alors contraintes de quitter la voie publique – lorsque la police anti-émeute a fait usage de matraques, de canons à eau, de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc pour disperser les manifestations dès leur formation, et que les manifestants ont été violemment frappés, notamment dix journalistes et le Médiateur géorgien Sozar Subari; qu'à la suite de ces violents affrontements, plus de 500 personnes ont nécessité des soins médicaux; que, le 7 novembre, la chaîne de télévision Imedi TV a diffusé des informations fausses et non fondées selon lesquelles la police prévoyait de prendre d'assaut la principale cathédrale orthodoxe, ce qui a incité des masses de citoyens à descendre dans les rues de Tbilissi; que, le même jour, Imedi TV, la plus importante station de télévision indépendante en Géorgie, contrôlée financièrement par le groupe News Corporation appartenant à Robert Murdoch, a été contrainte d'arrêter ses émissions par la police militaire, et que tous les autres émetteurs privés se sont vu interdire la diffusion d'informations; que, le soir du 7 novembre, le Président Saakachvili a décrété un état d'urgence de 15 jours, levé au bout de 9 jours,
C. whereas the crisis culminated on 7 November when – after a series of previous opposition rallies during which the number of protesters reached 70 000 and then fell to a few hundred, who were then forced away from the main thoroughfare – riot troops used clubs, water cannons, tear gas and rubber bullets to break up fresh demonstrations which occurred, demonstrators were severely beaten, among them tens of journalists and the Georgian Public Defender (Ombudsman) Sozar Subari; whereas after the violent clashes more than 500 people had to seek medical treatment; whereas on 7 November Imedi TV broadcast false and unfounded information about alleged plans by the police to storm the main Orthodox Cathedral, thus provoking masses of citizens in Tbilisi to take to the streets; whereas the same day, Imedi TV, Georgia's most important independent television broadcasting station, which is financially controlled by Rupert Murdoch's News Corporation, was forced off the air by the military police, and all other non-state broadcasters were banned from reporting news; whereas in the evening of 7 November President Saakashvili imposed a 15-day state of emergency which lasted 9 days,

· ne seront pas concernés par le système d’échange de quotas d’émission: les vols transportant des monarques, chefs d’État ou de gouvernement, ainsi que les vols militaires, vols des douanes et de la police.
· government flights and military, customs and police flights are to be excluded from incorporation into the emissions trading scheme.

2. S'il n'est pas possible de recourir au SIS, l'autorité judiciaire d'émission peut faire appel aux services de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) pour transmettre le mandat d'arrêt.
2. If it is not possible to call on the services of the SIS, the issuing judicial authority may call on the International Criminal Police Organisation (Interpol) to transmit an arrest warrant.

Le secteur de l'assurance fixe des frais minimaux pour l'émission de polices et l'ouverture des dossiers.
The insurance industry has certain minimum rates for issuing policies and opening client files.