Vertaling van "émission de l’ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission d'un ordre de paiement
to issue a payment order

émission d'un ordre de recouvrement
to issue a recovery order

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]
officer in charge of information and order

émissions nocives pour l'ozone | émissions destructrices d'ozone | émissions menaçant l'ozone
ozone-damaging emissions

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

installation d'émission d'ordres
signal transmission system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d’établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l’agence à l’égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.

Pour ce qui est de la réduction des émissions, selon l'objectif à long terme qui est fixé, compte tenu des prévisions relatives aux émissions de gaz à effet de serre en 2050, suivant un scénario où les choses se déroulent normalement, l'objectif de réduction de 65 p. 100 se traduirait par une réduction d'émissions de l'ordre de 1 435 mégatonnes.
In terms of emission reductions, the long-term target means that based on Canada's greenhouse gas emissions projected to be in 2050 in a business-as-usual scenario, the 65 per cent reduction target would reduce our emissions by 1435 megatons.

b)omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
(b)omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties.

omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties.

l'ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave, omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de la Commission à l'égard de tiers.
the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his part, omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the Commission liable to civil action by third parties.

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d'établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'agence à l'égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he/she fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he/she fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he/she fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.

La Commission se propose cependant de parvenir à une baisse plus radicale de l'ensemble des émissions de l'ordre de 20 à 40 % d'ici 2020 et se réfère à l'estimation scientifique selon laquelle, à long terme, il faudra parvenir à diminuer de 70 % par rapport aux niveaux de 1990 les émissions de gaz à effet de serre au niveau planétaire.
However, the Commission also calls for more far-reaching global emission cuts in the order of 20 40 % by 2020 and cites the scientific estimate that in the longer term a 70 % global greenhouse gas emission reduction as compared to 1990 will be needed.

Les valeurs limites figurant dans les tableaux ci-dessous correspondent à une réduction des émissions de l'ordre de 50 à 70% par rapport aux niveaux de 1996.
The limit values shown on the table below correspond to an emissions reduction of 50 to 70% in comparison to 1996 levels.

En ce qui concerne la partie relative aux plaintes, ne convenez-vous pas que l'intervention du vice-chef d'état-major de la Défense dans l'émission d'un ordre ou d'instructions ou le contrôle des lieux ou l'émission d'instructions lorsque des gens n'auraient pas dû le faire a en fait sa place, premièrement, en matière de reddition de comptes?
Would you not agree that when we look under the complaints section, the involvement of the Vice Chief of the Defence Staff in issuing an order or instruction or in taking control or giving direction when they should not have, actually has a place in, first, accountability?

Du côté du marché francophone, on produit également des émissions de premier ordre qui surclassent les plus grands succès étrangers diffusés aux heures de grande écoute et les émissions favorites distribuées sous licence.
The French-language market frequently produces top-rated programming that outperforms even the biggest foreign prime-time hits and syndicated favourites.