Vertaling van "émission autre que de chèques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission autre que de chèques
non-cheque issue

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques ]
Check Issue Regulations, 1997 [ Check Issue Regulations ]

émission d'un produit chimique par:animal | insecte | injection de venin par crochets, poils, épines, tentacules et autres organes morsures et piqûres venimeuses
chemical released by:animal | insect | release of venom through fangs, hairs, spines, tentacles and other venom apparatus venomous bites and stings

la Banque d'émission ou une autre institution financière
the bank of issue or any other financial institution

Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Committee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions

mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté
mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions

préposé à l'émission des chèques
chequewriter | cheque-writer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) prévoir, dans tout cas ou catégorie de cas non visés par les clauses d’un accord que prévoit le paragraphe 80(1), l’émission de chèques ou le paiement par tout autre mode par le gouvernement du Canada pour le montant de toute prestation payable en vertu de la présente loi à un cotisant ou à son égard, ainsi que pour le montant de toute semblable prestation payable selon un régime provincial de pensions au même cotisant ou à son égard, si des dispositions que le gouverneur en conseil juge satisfaisantes ont été prises avec le gouvernement de cette province pour l’émission de chèques ou le paiement par tout autre mode par le gouvernement de cette province selon un rapport de réciprocité et pour l’établissement, par ce gouvernement, des ajustements financiers nécessaires par suite de ces dispositions, et prévoir l’établissement, par le gouvernement du Canada, des ajustements financiers rendus nécessaires par suite de ces dispositions et l’inscription du montant en cause au crédit ou au débit du compte du régime de pensions du Canada;
(j) providing, in any case or class of cases not covered by the provisions of an agreement under subsection 80(1), for the issue of cheques by the Government of Canada in the amount of any benefit payable under this Act to or in respect of a contributor and in the amount of any like benefit payable under a provincial pension plan to or in respect of the same contributor, or for the payment by other means by the Government of Canada of such an amount, if arrangements satisfactory to the Governor in Council have been made with the government of that province for the issue of cheques, or for the payment by other means, by that government on a reciprocal basis and for the making of any financial adjustments by that government required to be made by reason thereof, and providing for the making of any financial adjustments by the Government of Canada required to be made by reason of those arrangements and for the crediting or charging of the amount thereof to the Canada Pension Plan Account;

(4) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), il est démontré que le prévenu a obtenu une chose au moyen d’un chèque qui, sur présentation au paiement dans un délai raisonnable, a subi un refus de paiement pour le motif qu’il n’y avait pas de provision ou de provision suffisante en dépôt au crédit du prévenu à la banque ou autre institution sur laquelle le chèque a été tiré, il est présumé que la chose a été obtenue par un faux semblant, sauf si la preuve établit, à la satisfaction du tribunal, que lorsque le prévenu a émis le chèque il avait des motifs raisonnables de croire que ce chèque serait honoré lors de la présentation au paiement dans un délai raisonnable après son émission.
(4) Where, in proceedings under paragraph (1)(a), it is shown that anything was obtained by the accused by means of a cheque that, when presented for payment within a reasonable time, was dishonoured on the ground that no funds or insufficient funds were on deposit to the credit of the accused in the bank or other institution on which the cheque was drawn, it shall be presumed to have been obtained by a false pretence, unless the court is satisfied by evidence that when the accused issued the cheque he believed on reasonable grounds that it would be honoured if presented for payment within a reasonable time after it was issued.

k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;
(k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;

5. Émission et gestion d'autres moyens de paiement (par exemple, chèques de voyage et lettres de crédit) dans la mesure où cette activité n'est pas couverte par le point 4.
5. Issuing and administering other means of payment (e.g. travellers' cheques and bankers' drafts) insofar as this activity is not covered by point 4.

Afin que je comprenne bien la mécanique, est-ce que votre organisation est responsable de l'émission de tous les chèques pour la fonction publique?
Just so I understand the process, is your organization responsible for cutting all the cheques for the public service?

17. estime qu'une meilleure mobilité devrait être atteinte en accroissant les intérêts des établissements de recherche et des universités à accueillir des chercheurs provenant d'autres États membres et en renforçant les avantages qu'ils peuvent en tirer en instaurant un système de "chèques-recherche"; estime que ce système devrait permettre de financer les chercheurs et de suivre ceux qui sont actifs dans des établissements de recherche situés dans des États membres autres que le leur; estime également que ce soutien supplémentaire en faveur de la mobilité des chercheurs devrait s'ajouter aux régimes de financement actuels et que le système de chèques-recherche incitera les États membres et les établissements de recherche à rivaliser pour attirer les scientifiques les plus talentueux;
17. Considers that increased mobility should be achieved by strengthening the interests and benefits for research institutions and universities to host researchers from other Member States by means of a "research voucher" scheme; considers that these research vouchers should transfer money for researchers and follow those participating in research institutions in Member States other than their own; considers further that this added support for mobility of researchers should be additional to current funding schemes and that the research voucher will be an incentive for Member States and for research establishments to compete in attracting the most talented scientists.

17. estime qu'une meilleure mobilité doit être atteinte en accroissant les intérêts des établissements de recherche et des universités à accueillir des chercheurs provenant d'autres États membres et en renforçant les avantages qu'ils peuvent tirer de cette pratique en instaurant un système de "chèques-recherche"; ce système devrait permettre de financer les chercheurs et de suivre ceux qui sont actifs dans des établissements de recherche situés dans des États membres autres que le leur; il convient d'ajouter ce soutien supplémentaire en faveur de la mobilité des chercheurs aux régimes de financement actuels; estime par ailleurs que ce système de chèques-recherche incitera les États membres et les établissements de recherche à rivaliser pour attirer les scientifiques les plus talentueux;
17. Considers that increased mobility should be achieved by strengthening the interests and benefits for research institutions and universities to host researchers from other Member States by means of a “research voucher” scheme. This research voucher should transfer money for researchers and follow those participating in research institutions in Member States other than their own. This added support for mobility of researchers should be additional to current funding schemes ; considers further that the research voucher will be an incentive for Member States and for research establishments to compete in attracting the most talented scientists.

C'est ainsi que la clientèle est contrainte de payer des commissions pour dépôt sur compte de tiers, pour émission de carnet de chèques, pour émission de mandats, pour transfert d'argent par Internet et même pour paiement de factures par distributeur automatique de billets.
For example, customers are compelled to pay commission for deposits into third parties' accounts, issuing a cheque book, issuing a banker's order, transferring money over the Internet, even for paying bills via ATMs.

Harper (Calgary-Ouest): En ce qui concerne les chèques multiples émis par le gouvernement au bénéfice de la même personne dans une courte période, par exemple les chèques de SV, du RPC et les chèques de pension des fonctionnaires et des militaires, a) a-t-on envisagé de combiner en un seul chèque tous les montants destinés à une personne un mois donné, b) combien coûte l'émission et l'envoi par la poste de chaque chèque et c) a-t-on envisagé l'émission d'un chèque unique aux couples mariés?
Harper (Calgary west): With regard to the multiple cheques issued by the government to individuals within a short period of time, for example OAS, CPP, civil and military service pensions, (a) what consideration has been given to combining all of the cheques sent in a month to an individual into a single payment, (b) how much does it cost to issue and mail each individual cheque and (c) has the possibility of issuing a single cheque to married couples been considered?