Traduction de «émises en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]
soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]

créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]
create an estoppel in favour of

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]
International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) elle n’a pas émis d’unités (sauf celles émises en faveur d’une personne à titre de paiement sur le revenu de la fiducie, déterminé avant l’application du paragraphe 104(6), ou sur les gains en capital de la fiducie, ou en règlement du droit de la personne d’exiger le versement d’une somme sur ce revenu ou ces gains) après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les unités ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.
(b) it has not issued any unit (other than a unit issued to a person as a payment, or in satisfaction of the person’s right to enforce payment, of an amount out of the trust’s income determined before the application of subsection 104(6), or out of the trust’s capital gains) of the trust after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the unit was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.

b) la société n’a pas émis d’actions, sauf celles émises à titre de dividende en actions, de son capital-actions après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les actions ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.
(b) it has not issued a share (other than a share issued as a stock dividend) of its capital stock after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the share was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.

a.1) pour l’application des paragraphes (4.1) et (4.2), l’action de la société mère qui est émise en faveur d’un actionnaire en contrepartie de la disposition d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée est réputée être une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société, émise en contrepartie de la disposition, par cet actionnaire, d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée;
(a.1) for the purposes of subsections 87(4.1) and 87(4.2), a parent share issued to a shareholder in consideration for the disposition of a share of a class of the capital stock of a predecessor corporation shall be deemed to be a share of a class of the capital stock of the new corporation that was issued in consideration for the disposition of a share of a class of the capital stock of a predecessor corporation by that shareholder;

26. Lorsqu’un colon obtient ou a obtenu des terres fédérales, par concession à titre de soldat ou autrement, ces terres sont sujettes à un premier privilège en faveur de la Commission pour toute somme due à cette dernière à l’égard de toute vente ou avance approuvée dans la suite et à lui faite par la Commission conformément à la présente loi, et nulle patente ne doit être émise en faveur de ce colon pour ces terres tant que le montant de cette somme ainsi due, avec intérêts courus, n’a pas été entièrement remboursé.
26. When a settler obtains or has obtained Dominion lands, whether by soldier grant or otherwise, such lands shall be subject to a first charge in favour of the Board for any sum owing to the Board in respect of any sale or advance thereafter approved for and made to him by the Board pursuant to this Act, and no patent shall be issued to such settler for such lands until the amount of such sum so owing with accrued interest has been fully repaid.

(iv) d’une obligation exclue, au sens du paragraphe 6202.1(5) du Règlement de l’impôt sur le revenu, relativement à une action émise en faveur du contribuable ou, dans le cas où la dépense représente le coût d’une participation dans une société de personnes, en faveur de la société de personnes.
(iv) because of an excluded obligation (as defined in subsection 6202.1(5) of the Income Tax Regulations) in relation to a share issued to the taxpayer or, where the expenditure is the cost of an interest in a partnership, to the partnership.

(10) La présente directive est destinée à s'appliquer aux mesures de protection émises en faveur des victimes, ou des victimes potentielles, d'infractions; elle ne devrait pas s'appliquer aux mesures prises en vue de protéger des témoins.
(10) This Directive is intended to apply to protection measures issued in favour of victims, or possible victims, of crimes; it should not apply to measures issued with a view to witness protection.

(6 quinquies) La présente directive est destinée à s'appliquer aux mesures de protection émises en faveur des victimes, ou des victimes potentielles, d'infractions; elle ne devrait pas s'appliquer aux mesures prises en vue de protéger des témoins.
(6d) This Directive is intended to apply to protection measures issued in favour of victims, or possible victims, of crimes; it should not apply to measures issued with a view to witness protection.

59. appelle la Commission européenne à faire sienne la proposition du Parlement européen, émise dans le sillage du printemps arabe, en faveur de la création d'un programme Leonardo da Vinci euro-méditerranéen destiné à favoriser la mobilité des jeunes apprentis souhaitant acquérir une formation professionnelle à l'étranger, et ce en vue de contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes, phénomène endémique au Sud de la Méditerranée;
59. Calls on the Commission to take over Parliament's proposal, produced in the wake of the Arab Spring, to establish a Euro-Mediterranean Leonardo da Vinci programme aimed at encouraging the mobility of young people wishing to acquire vocational training abroad, the object being to help combat the youth unemployment endemic to the Southern Mediterranean;

58. appelle la Commission européenne à faire sienne la proposition du Parlement européen, émise dans le sillage du printemps arabe, en faveur de la création d'un programme Erasmus euro-méditerranéen, une initiative qui, en cas de succès, aurait vocation à être élargie à l'ensemble du voisinage; déplore à ce stade la faiblesse des propositions de la Commission européenne qui, en dépit de ses annonces du 27 septembre 2011, ne prévoient en réalité qu'une très faible augmentation du nombre de bourses Erasmus Mundus;
58. Calls on the Commission to take over Parliament's proposal, produced in the wake of the Arab Spring, to establish a Euro-Mediterranean Erasmus programme, an initiative which – assuming that it were successful – would be suitable to extend to the neighbourhood as a whole; at this stage deplores the inadequacy of the Commission proposals, which, notwithstanding the Commission's statements on 27 September 2011, in reality provide only for a very modest increase in the number of Erasmus Mundus scholarships;