Vertaling van "émise depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation émise depuis au moins 3 mois
seasoned bond

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise
funded debt

valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair
deep discount security

obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair
discount bond

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) le nombre d’actions de chaque catégorie émises depuis la date du dernier bilan et la valeur attribuée à chaque catégorie, en distinguant les actions émises en contrepartie de numéraire des actions émises, directement ou indirectement, en rétribution de services et des actions émises, directement ou indirectement, pour une autre considération, et
(i) the number of shares of each class issued since the date of the last balance sheet and the value attributed thereto, distinguishing shares issued for cash, shares issued, directly or indirectly, for services and shares issued, directly or indirectly, for other consideration, and

Il s'agit de l'obligation de référence adossée à des actifs ayant la plus longue échéance qu'elle ait émise depuis 2007.
This is the longest dated benchmark public Asset Covered Securities bond by AIB since 2007.

Depuis 2011, quelque 90 notifications (4) ont été émises dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en raison de la présence d'un grand nombre de souches pathogènes de salmonelles dans les denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles originaires ou en provenance de l'Inde.
Since 2011, around 90 notifications (4) have been issued to the Rapid Alert System for Food and Feed due to the presence of a wide range of pathogenic Salmonella strains in foodstuffs containing or consisting of betel leaves originating in or consigned from India.

Les institutions de l’Union européenne, que ce soit le Conseil, dans les multiples recommandations qu’il a émises depuis les années 1980, le Parlement européen, dans diverses résolutions, ou la Commission, pressent depuis de nombreuses années les États membres à agir avec plus de détermination en faveur d’un équilibre adéquat dans la représentation des hommes et des femmes au sein des organes de direction des entreprises. Le temps est donc venu d'adopter une directive européenne.
The EU Institutions - the Council in various recommendations since the 1980s, the European Parliament in numerous resolutions, and the Commission - have urged the Member States to do more to ensure an appropriate gender balance on the governing bodies of companies. So it is high time for a European Directive.

(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploitation des brevets dont il a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; d) quel est le montant des redevances pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence qui n'avait pas été payé au CNRC au 21 septembre 2012; e) combien de factures de redevances impayées concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence n'ont pas été émises depuis janvier 2010, et ce, pour chaque mois, et à combien s'élève en dollars chacune de ces factures; f) quel est le montant total, en dollars, des redevances impayées depuis janvier 2010 au CNRC concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois; g) à quoi les redevances perçues pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence sont elles allouées; h) quels sont les montants en dollars des différents postes concernés dans le budget du CNRC?
(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertaining to royalties for patents licensed by NRC that are owed to NRC, have not been issued since January, 2010, by month, and what are each of their dollar amounts; (f) what is the total, in dollars, of outstanding royalties for patents licensed by NRC owed to NRC since January, 2010, by month; (g) where are royalties received for patents licensed by NRC allocated; and (h) which line items in the NRC budget receive how many dollars?

L’Allemagne n’ayant fourni aucune donnée sur les CEAM émises depuis 2008 au moins, aucune estimation n’a été prise en compte dans le nombre total de CEAM émises.
Germany did not provide any data on EHICs issued at least from 2008, therefore no estimation has been regarded in total number of EHICs issued.

3. Le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées annuellement dans chaque État membre est tel que le volume des pièces en euros traitées par ces machines durant cette année représente au moins 25 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.
3. The number of coin-processing machines to be checked annually in each Member State shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 25 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of euro coins until the end of the previous year.

5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.
5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.

Elles sont alors émises avec des décotes ou des primes qui peuvent être importantes en raison des modifications des taux d'intérêt du marché intervenues depuis la première émission.
They are therefore issued with discounts and premia which can be significant as a result of changes in market interest rates in the intervening period since the first issuance.