Vertaling van "émis sans aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

bon émis à des fins de gestion de la trésorerie | bon émis pour les besoins de la trésorerie
cash management bill

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.
4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.

La mesure législative que nous avons adoptée a promulgué l'article 487.01 du Code criminel, selon lequel un mandat peut être émis si aucune autre disposition législative ne permet l'émission de ce mandat, et si l'absence dudit mandat entraînerait une violation des droits en matière de fouille prévus à l'article 8 de la Charte.
We brought in a law that enacted 487.01 of the Criminal Code, which says that a warrant can be issued if no other provision in the law would allow that warrant to be issued and, if the warrant were not issued, it would violate a person's search rights under section 8 of the Charter.

M. Dagenais: Pour ce qui est de votre deuxième question, l'article 21.04 du projet de loi précise que quiconque demande une licence obligatoire doit certifier qu'aucun brevet ou aucune licence obligatoire n'a été émis ou n'est sur le point d'être émis dans le pays importateur.
Mr. Dagenais: On your second question, the bill in clause 21.04 says that when someone is making an application for a compulsory licence, they must certify that in the importing country either there is no patent or a compulsory licence has been or is about to be issued.

Tous les experts constitutionnels qui ont été consultés, même ceux qui ont exprimé leur opinion sans être consultés directement par le gouvernement, ont émis l'opinion qu'il n'y avait aucun fondement dans la position qui a finalement été adoptée par la cour, et leur point de vue était semblable à l'opinion dissidente du juge Moldaver, du constitutionnaliste Hogg et de l'ancien juge Binnie qui, entre autres, ont émis des opinions qui ont été publiées.
All the constitutional experts who were consulted, even those who gave their opinion without being consulted by the government directly, said that there was no basis for the position adopted by the court in the end, and their perspective was similar to the dissenting opinion of Justice Moldaver, the constitutional expert, Mr. Hogg, and former Justice Binnie, who, along with others, issued opinions that were published.

L’Allemagne, le Danemark, la République tchèque et la Suisse n’ayant fourni aucune donnée sur le CRP depuis 2008 au moins, aucune estimation n’a été prise en compte dans le nombre total de CRP émis.
Czech Republic, Denmark, Germany and Switzerland did not provide any data on PRC at least from 2008, therefore no estimation has been regarded in total number of PRC issued.

qu’elle ne procédera à des contrôles sur place que s’il existe des éléments de preuve suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d’une année pour laquelle l’avis rendu au titre de l’article 61, paragraphe 1, point e) ii), du règlement de base a été émis sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 61(1)(e)(ii) of the basic Regulation has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

3. Pour ces programmes opérationnels, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 61, paragraphe 1, point e) ii), pour ce qui est du fonctionnement des systèmes, et qu'elle ne procédera à ces contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis rendu au titre de l'article 61, paragraphe 1, point e) ii), a été émis sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
3. For those operational programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 61(1)(e)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which the opinion under Article 61(1)(e)(ii), which contain no reservations in respect of such shortcomings, has been provided.

Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.
Place of birth: (a) Egypt (b) United Arab Emirates. Nationality: Swiss. Other information: (a) Zurich, Switzerland, (b) No Swiss passport issued to that name.

Renseignement complémentaire: aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom.
Other information: no Swiss passport has been issued under this name.

Dans le cas d'un couple marié où les individus ont droit à des paiements calculés d'après des caractéristiques individuelles, des paiements séparés doivent être émis puisque aucune loi n'autorise à traiter un couple marié comme un bénéficiaire unique.
In cases where individuals are entitled to payments based on individual characteristics separate payments must be issued as there is no authority to treat a married couple as a single beneficiary.