Traduction de «émis et détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

capital émis | capital en actions émis | capital souscrit
issued capital | issued share capital

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

bon émis à des fins de gestion de la trésorerie | bon émis pour les besoins de la trésorerie
cash management bill

EMI scanner [ scanner modèle EMI ]
EMI scanner

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts
tap security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si des titres antérieurement émis sont détenus par plusieurs personnes et sont encore en circulation, l’organisation ne peut pas imposer de restrictions sur le transfert ou la propriété d’une quelconque catégorie ou série de titres (par. 43(3)).
If previously issued debt obligations are held by more than one person and remain outstanding, the corporation shall not impose restrictions on transfer or ownership of any class or series of debt obligations (clause 43(3)).

1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, s'ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, à condition: a) qu'ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l'émetteur soit établi dans l'Espace économique européen; et c) qu'ils remplissent tous les autres critères d'éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.
1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars, shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.

2. Les BCN peuvent collecter les informations statistiques relatives aux titres émis et détenus par les véhicules de titrisation qui sont nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique imposées en vertu du paragraphe 1, titre par titre, dans la mesure où les données visées au paragraphe 1 peuvent être établies conformément aux normes minimales en matière statistique précisées à l’annexe III. Sans préjudice des impératifs de délais fixés à l’article 6, les BCN peuvent demander que la fourniture, titre par titre, des données relatives aux opérations financières sur des titres de créance détenus par des véhicules de titrisation soit réalisée selon l’une des méthodes énumérées à l’annexe I, première partie, point 2, du règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque central européenne (BCE/2012/24) (9).
2. NCBs may collect the statistical information on securities issued and held by FVCs necessary to fulfil the statistical reporting requirements under paragraph 1 on a security-by-security basis, to the extent that the data referred to in paragraph 1 can be derived according to minimum statistical standards as specified in Annex III. Without prejudice to the timeliness requirements set out in Article 6, NCBs may require the provision of security-by-security data on financial transactions in debt securities held by FVCs in accordance with one of the approaches listed in Section 2 of Part I of Annex I of Regulation (EU) No 1011/2012 of the European Central Bank (ECB/2012/24) (9).

2. Les BCN peuvent collecter les informations statistiques requises sur les titres émis et détenus par les IFM, titre par titre, dans la mesure où les données visées au paragraphe 1 peuvent être établies conformément aux normes statistiques minimales précisées à l’annexe IV.
2. NCBs may collect the required statistical information on securities issued and held by MFIs on a security-by-security basis, to the extent that the data referred to in paragraph 1 can be derived in accordance with the minimum statistical standards specified in Annex IV.

1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition: a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.
1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.

et dont les obligations, billets ou titres semblables émis et en circulation, représentant ensemble un principal d’au moins 10 000 000 $, sont détenus par au moins 300 personnes différentes et ont été émis par la société au moyen d’une ou de plusieurs offres, à condition que chaque offre ait été accompagnée du dépôt d’un prospectus, d’une déclaration d’enregistrement ou d’un document semblable et, lorsque la loi l’exige, que ce document ait été accepté pour dépôt par une autorité publique au Canada aux termes et en vertu des lois du Canada ou d’une province et qu’il y ait distribution légale au public de ces obligations, billets ou titres semblables conformément à ce document;
and has issued and outstanding bonds, debentures, notes or similar obligations having in the aggregate a principal amount of at least $10 million that are held by at least 300 different persons and were issued by the corporation by means of one or more offerings, provided that in respect of each such offering a prospectus, registration statement or similar document was filed with and, where required by law, accepted for filing by a public authority in Canada pursuant to and in accordance with the laws of Canada or a province and there was a lawful distribution to the public of those bonds, debentures, notes or similar obligations in accordance with that document;

En particulier, en vertu de l’immunité qui leur est reconnue, les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou des votes émis dans l’exercice de leurs fonctions .
In particular, by virtue of the immunity accorded to them, MEPs shall not be subject to any form of inquiry, detention or legal proceedings in respect of opinions expressed or votes cast by them in the performance of their duties .

En particulier, en vertu de l’immunité qui leur est reconnue, les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou des votes émis dans l’exercice de leurs fonctions.
In particular, by reason of the immunity afforded them, MEPs may not be subject to any form of inquiry, detention or legal proceedings in respect of opinions expressed or votes cast by them in the performance of their duties.

Les périodes qu'elle avait passées en cellule d'isolement étaient beaucoup trop longues. Des syndicats de gardiens, des défenseurs des détenus et une commission fédérale avaient déjà émis de nombreux avertissements.
The periods she spent in segregation cells were far too long, and there have been many warnings from guards' unions, inmate advocates and a federal commission that keeping women in cells like this is a blueprint for disaster.

Les certificats sont émis et détenus en compte courant auprès de dépositaires de titres de la zone euro.
The certificates are issued and held in a book-entry form in securities depositories in the euro area.