Traduction de «émis au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chèque émis au titre du RPRFP
PSSP cheque

titres émis au-dessous du pair | titres sous le pair
securities issued at a discount/premium

titre à guichets ouverts | titre émis à jet continu
tap security

titre émis à jet continu [ titre à guichets ouverts | titre émis à guichets ouverts ]
tap security

titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts
tap security

actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales
asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities

Résumé de l'encours des titres ou libellés en devises du gouvernement du Canada au 31 décembre 2000 [ Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada ]
Summary of Government of Canada Domestic and Foreign Pay Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2000 [ Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans ]

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

bon émis à des fins de gestion de la trésorerie | bon émis pour les besoins de la trésorerie
cash management bill

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tous les instruments financiers établis en vertu du règlement (CE) no 680/2007 et l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis au titre de la décision no 1639/2006/CE peuvent, le cas échéant, et sous réserve d'une évaluation préalable, être regroupés avec ceux créés dans le cadre du présent règlement.
3. All financial instruments established under Regulation (EC) No 680/2007 and the risk-sharing instrument for project bonds established under Decision No 1639/2006/EC may, if applicable and subject to a prior evaluation, be merged together with those under this Regulation.

pour son application à toute obligation, le passage, à l’alinéa 39(3)a) de la loi modifiée, « du montant pour lequel le contribuable a émis le titre » est à remplacer par « du moins élevé des montants suivants : le principal du titre et le montant pour lequel le contribuable a émis le titre »
and in applying paragraph 39(3)(a) of the amended Act to an obligation, the reference in that paragraph to “the amount for which the obligation was issued” shall be read as a reference to “the lesser of the principal amount of the obligation and the amount for which the obligation was issued”.

(iii) si, au moment où le titre est acquis par la fiducie de régime, la société qui a émis le titre est
(iii) if, at the time the obligation is acquired by the plan trust, the corporation that issued the obligation is

(B) au moment de l’acquisition du titre de créance par la fiducie de régime, la société avait émis des titres de créance dans le cadre d’une émission unique d’un montant d’au moins 25 000 000 $;
(B) at the time of the acquisition of the debt by the plan trust, the corporation had issued debt as part of a single issue for an amount of at least $25 million;

Enfin, ING a également émis des titres de dette garantis par l'État au titre du régime de garantie néerlandais.
Finally, ING also issued State-guaranteed debt under the Dutch Guarantee Scheme.

Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l’annexe VI, partie 1, point 29, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l’échelon 1, 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions.
Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States′ regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 3 under the rules for the risk weighting of exposures under point 29, Part 1 of Annex VI to Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by corporates which would qualify for credit quality step 1, 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC.

Les dispositions de la présente directive concernant la déclaration de gouvernement d'entreprise devraient s'appliquer à toutes les sociétés, y compris les banques, les compagnies d'assurance et de réassurance, et les sociétés qui ont émis des titres autres que des actions, admis à la négociation sur un marché réglementé, dans la mesure où ils ne font pas l'objet d'une dérogation de la part des États membres.
The provisions of this Directive concerning the corporate governance statement should apply to all companies, including banks, insurance and reinsurance undertakings and companies which have issued securities other than shares admitted to trading on a regulated market insofar as they are not exempted by Member States.

Titres de créance émis ou garantis par les administrations centrales, émis par les banques centrales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement ou les autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l'échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions et titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions et titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l'annexe VI, partie 1, point 28, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions.
Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States' regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 3 under the rules for the risk weighting of exposures under point 28, Part 1 of Annex VI to Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by corporates which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC.