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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Fournir un avis clinique aux membres d’une équipe
émettre des bons de commande
émettre des factures de vente
émettre un avis
émettre un avis d'urgence
émettre un avis de publication

Vertaling van "émettre son avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émettre un avis d'urgence

deliver an opinion without delay




émettre un avis de publication

to recommend the publication




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


émettre des factures de vente

prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices


émettre des bons de commande

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders


fournir un avis clinique aux membres d’une équipe

provide clinical advice to team members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d'émettre des avis sur les projets de décisions des autorités de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 64, paragraphe 1, sur les questions soumises en vertu de l'article 64, paragraphe 2, et d'émettre des décisions contraignantes en vertu de l'article 65, y compris dans les cas visés à l'article 66.

issue opinions on draft decisions of supervisory authorities pursuant to the consistency mechanism referred to in Article 64(1), on matters submitted pursuant to Article 64(2) and to issue binding decisions pursuant to Article 65, including in cases referred to in Article 66.


La Commission met actuellement sur pied un conseil budgétaire européen consultatif indépendant qui sera chargé i) d'évaluer la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’UE, ii) d'émettre des avis sur l'orientation budgétaire appropriée pour la zone euro dans son ensemble, iii) de coopérer avec les conseils budgétaires nationaux des États membres et iv) d'émettre des avis ad hoc à la demande du président.

The Commission is setting up an independent advisory European Fiscal Board to i) evaluate the implementation of the EU fiscal framework, ii) advise on the fiscal stance appropriate for the euro area as a whole, iii) cooperate with the national fiscal councils of the Member States and iv) provide ad-hoc advice on the request of the President.


c)un refus d'émettre un avis d'audit sur les états financiers ou l'émission d'un avis défavorable ou d'un avis assorti de réserves.

(c)a refusal to issue an audit opinion on the financial statements or the issuing of an adverse or qualified opinion.


un refus d'émettre un avis d'audit sur les états financiers ou l'émission d'un avis défavorable ou d'un avis assorti de réserves.

a refusal to issue an audit opinion on the financial statements or the issuing of an adverse or qualified opinion.


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4. Lorsque l'avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai pour émettre un avis, le président du comité le décide ou une majorité simple des membres du comité le demandent.

4. Where the opinion of the Committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the Committee so decides or a simple majority of Committee members so requests.


Celui-ci est habilité à émettre des avis à l’intention du gouvernement dans des domaines tels que les retraites, l’égalité des chances, l’intégration sociale et les soins, le gouvernement disposant d’un délai de trois mois pour réagir à ces avis.

It can issue opinions to the government in areas such as pensions, equal opportunities, social integration and health care. The government has to reply within a period of three months.


C'est pourquoi, dans le cadre des procédures d'autorisation de mise en service de véhicules, il devrait être possible de demander à l'Agence d'émettre des avis techniques lorsqu'une autorité nationale de sécurité rend une décision négative, ou d'émettre un avis sur l'équivalence des règles nationales au regard des paramètres techniques établis dans la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire.

Therefore, in the context of the procedures authorising the placing in service of vehicles, it should be possible to request the Agency to issue technical opinions in the case of a negative decision by a national safety authority or on the equivalence of national rules for the technical parameters established in the Railway Interoperability Directive.


Le CES a choisi d'émettre un avis d'initiative à ce moment précis puisque les travaux préliminaires sur le programme cadre suivant vont bientôt être lancés.

The ESC chose to issue an own-initiative opinion at this point as the preliminary work on the subsequent programme will soon be launched.


Le Parlement européen est appelé à émettre un avis, et il peut demander une conciliation si le Conseil ne tient pas compte de son avis.

The European Parliament gives an opinion, and can ask for conciliation if the Council does not take into account its opinion.


Avant de statuer sur la demande du Royaume-Uni, le Conseil avait invité la Commission à émettre un avis conformément à la déclaration n° 45 annexée au Traité d'Amsterdam.

In compliance with Declaration No 45 annexed to the Treaty of Amsterdam, the Council sought the opinion of the Commission before deciding on the United Kingdom's request.




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émettre son avis ->

Date index: 2024-04-30
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