Traduction de «émettre le point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]
make out a writ of election

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

point inguinal | point sus-intra-épineux | point urétéral inférieur | point urétéral moyen | point urétéral supérieur
Pasteau point

émettre
issue

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

invitation à émettre | interrogation
polling | invitation to transmit | invitation to send

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de communiquer à la BCE les projets de décisions essentielles de surveillance prudentielle, sur lesquels la BCE peut émettre son point de vue.
transmit to the ECB material draft supervisory decisions, on which the ECB may express its views;

Dès la réception des demandes d'autorisation de pêche visée au point 2, Madagascar dispose de 20 jours ouvrables pour émettre les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union européenne dont la demande est jugée conforme aux points 2.2, 2.3 et 2.4.
Once it has received the fishing authorisation applications described in point 2 above, Madagascar has 20 working days to issue fishing authorisations to vessels of the European Union whose application is deemed consistent with points 2.2, 2.3 and 2.4.

Elle peut, par exemple, émettre des injonctions lorsque les GRT ne calculent pas le prélèvement EEG conformément aux règles (voir l'article 38, point 5, et l'article 61, paragraphe 1, point 2).
It can, for instance, issue orders when TSOs do not establish the EEG-surcharge in accordance with the rules (see § 38 No 5; § 61(1) No 2).

1. Sans préjudice de l’article 63, paragraphe 1, point i), les États membres exigent, le cas échéant, des établissements et des entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d), qu’ils possèdent à tout moment un montant suffisant de capital social autorisé ou d’autres instruments de fonds propres de base de catégorie 1, afin que, dans l’hypothèse où l’autorité de résolution exercerait les pouvoirs visés à l’article 63, paragraphe 1, points e) et f), à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou de l’une de ses filiales, cet établissement ou cette entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ne soit pas empêché d’émettre de nouvelles actions ou d’autres titres de propriété en quantité suffisante pour que la conversion des engagements en actions ou autres titres de propriété puisse être effective.
1. Without prejudice to point (i) of Article 63(1), Member States shall, where applicable, require institutions and entities referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) to maintain at all times a sufficient amount of authorised share capital or of other Common Equity Tier 1 instruments, so that, in the event that the resolution authority exercises the powers referred to in points (e) and (f) of Article 63(1) in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or any of its subsidiaries, the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is not prevented from issuing sufficient new shares or other instruments of ownership to ensure that the conversion of liabilities into shares or other instruments of ownership could be carried out effectively.

2. En ce qui concerne l’évaluation prudentielle de fusions et acquisitions relevant du champ d’application de la directive 92/49/CEE et des directives 2002/83/CE et 2005/68/CE, telles que modifiées par la directive 2007/44/CE, et qui, conformément à ces directives, nécessite la consultation entre les autorités compétentes de deux États membres ou davantage, l’Autorité peut, à la demande de l’une des autorités compétentes concernées, émettre et publier un avis sur une évaluation prudentielle, sauf pour les critères établis à l’article 15 ter, paragraphe 1, point e), de la directive 92/49/CEE, à l’article 15 ter, paragraphe 1, point e), de la directive 2002/83/CE et à l’article 19 bis, paragraphe 1, point e), de la directive 2005/68/CE.
2. With regard to prudential assessments of mergers and acquisitions falling within the scope of Directive 92/49/EEC and Directives 2002/83/EC and 2005/68/EC, as amended by Directive 2007/44/EC, and which, according to those Directives, require consultation between competent authorities from two or more Member States, the Authority may, on application of one of the competent authorities concerned, issue and publish an opinion on a prudential assessment, except in relation to the criteria in Article 15b(1)(e) of Directive 92/49/EEC, Article 15b(1)(e) of Directive 2002/83/EC and Article 19a(1)(e) of Directive 2005/68/EC.

1. La déclaration d’assurance visée à l’article 8, paragraphe 1, point c) iii), du règlement (CE) no 1290/2005 est établie en temps opportun pour que l’organisme de certification puisse émettre l’avis visé à l’article 5, paragraphe 4, second alinéa, point b), du présent règlement.
1. The statement of assurance referred to in Article 8(1)(c)(iii) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be drawn up in due time for the certification body to issue the opinion referred to in point (b) of the second subparagraph of Article 5(4) of this Regulation.

Les États membres peuvent dispenser les assujettis de l'obligation d'émettre une facture pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'ils effectuent sur leur territoire et qui sont exonérées, avec ou sans remboursement de la taxe payée au stade antérieur, conformément à l'article 13 ainsi qu'à l'article 28, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b).
The Member States may release taxable persons from the obligation to issue an invoice in respect of goods or services which they have supplied or rendered in their territory and which are exempt, with or without refund of the tax paid at the preceding stage, pursuant to Article 13, Article 28(2)(a) and Article 28(3)(b).