Traduction de «émettre des votes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles auraient besoin, dans ce cas, d'émettre des instruments de capital pour faciliter leur redressement; ces établissements, dont les instruments sans droit de vote ne sont généralement détenus que par les détenteurs d'instruments avec droit de vote, devraient donc avoir aussi la possibilité, à titre exceptionnel, de vendre des instruments sans droit de vote à des investisseurs extérieurs.
In those cases, those institutions would need to issue capital instruments to facilitate recovery; therefore, it should be acceptable for those institutions, where the non-voting instruments are usually only held by holders of voting instruments, to exceptionally sell non-voting instruments also to external investors.

Les membres représentant les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à Eurodac peuvent émettre des avis sur des questions pour lesquelles ils ne peuvent pas prendre part au vote.
The members representing the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and Eurodac-related measures shall be allowed to express opinions on issues on which they are not entitled to vote.

4. Un actionnaire visé au paragraphe 1 est autorisé à émettre des votes différents selon les actions auxquelles ils sont attachés.
4. A shareholder referred to in paragraph 1 shall be permitted to cast votes attaching to some of the shares differently from votes attaching to the other shares.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux règles prescrites par le droit applicable qui interdisent d’émettre des votes différents pour les actions détenues par un seul et même actionnaire.
This does not affect rules prescribed by the applicable law that prohibit the casting of votes differently in respect of shares held by one and the same shareholder.

Ce paragraphe impose à l'intermédiaire l'obligation d'émettre les votes (s'il est le dernier intermédiaire de la chaîne) ou de transmettre les instructions de vote à l'intermédiaire suivant de la chaîne.
This paragraph provides for an obligation on the intermediary to either cast votes (if he is the last intermediary in the chain) or to pass on the voting instructions to the next intermediary in the chain.

22. Une personne agissant en qualité de titulaire de procuration n’est pas limitée dans le nombre d’actionnaires qu’elle peut représenter. Dans les cas où il détient des procurations de plusieurs actionnaires, le titulaire peut émettre des votes opposés pour et contre une résolution donnée et/ou s’abstenir en fonction des instructions de vote transmises par les actionnaires qu’il représente.
Where a proxy holder holds a proxy from several shareholders, he may cast concurrent votes for and against any resolution and/or abstain from voting on such resolution in accordance with the voting instructions of the shareholders the proxy holder represents.

Cependant, afin de dire aux pays ACP qu’ici, certains ne les oublient pas, je demande que mon nom soit retiré de ce texte, et je propose à mes collègues de la commission du développement et de la coopération, et à eux seuls, d’émettre un vote symbolique en finale: un vote négatif.
However, in order to send a message to the ACP countries that some of us here have not forgotten them, I request that my name be deleted from the text, and I have a proposal for my fellow members of the Committee on Development, and for them alone: make a final, symbolic gesture by voting ‘no’.

(1) Lorsqu'une proposition d'adaptation au progrès technique d'un règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies annexé à l'accord révisé de 1958 - règlement qui lie la Communauté en vertu des dispositions de l'annexe II de la décision 97/836/CE - est soumise au vote du comité d'administration instauré en application de l'article 1er, paragraphe 2, dudit accord, le vote que la Commission est appelée à émettre peut être arrêté conformément à la procédure applicable aux adaptations techniques aux directives relatives à la réception des véhicules.
(1) Where a proposal to adapt a Regulation of the United Nations Economic Commission for Europe annexed to the revised 1958 Agreement, a Regulation which binds the Community by virtue of the provisions of Annex II to Decision 97/836/EC, is put to the vote in the Administrative Committee set up pursuant to Article 1(2) of the said Agreement, the vote which the Commission is to cast may be adopted in accordance with the procedure applicable to technical adaptations to directives relating to the type-approval of motor vehicles.