Vertaling van "émettre des doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

émettre des factures de vente
prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il s’agit de mesures réglementaires (comme dans le cas présent), la Commission peut émettre des doutes sérieux et lancer un examen approfondi d’une durée de trois mois maximum.
Where they concern regulatory measures (as in the present case), the Commission may express its serious doubts and start an in-depth review which could last up to 3 months.

59. marque son désaccord avec la déclaration faite par la Commission dans son rapport d'étape de 2008 susmentionné sur le plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré, selon laquelle les actions 1, 3, 3N, 5, 8 et 13 ont été menées à bien; fait remarquer qu'à ce jour, il n'a pas eu connaissance de documents ou déclarations justifiant une telle déclaration; se voit donc contraint d'émettre des doutes sérieux quant au point de savoir si ces mesures ont été mises en place et, à plus forte raison, quant au point de savoir si elles ont été mises en œuvre ou ont eu un impact sur l'avancement de la mise en œuvre de ce plan d'action;
59. Disagrees with the statement made by the Commission in its above-mentioned progress report of 2008 on the action plan towards an integrated internal control framework that Actions 1, 3, 3N, 5, 8 and 13 are completed; points out that so far it has been unaware of supporting documents or statements justifying such a declaration; is forced therefore to seriously question whether these measures have been put in place, let alone whether they have been implemented or have had an impact on the progress of the implementation of that action plan;

61. marque son désaccord avec la déclaration faite par la Commission dans son rapport susmentionné de 2008 sur le plan d’action pour un cadre de contrôle interne intégré, selon laquelle les actions 1, 3, 3N, 5, 8 et 13 ont été menées à bien; fait remarquer qu’à ce jour, il n’a pas eu connaissance de documents ou déclarations justifiant une telle déclaration; se voit donc contraint d’émettre des doutes sérieux quant au point de savoir si ces mesures ont été mises en place et, à plus forte raison, quant au point de savoir si elles ont été mises en œuvre ou ont eu un impact sur l’avancement de la mise en œuvre de ce plan d’action;
61. Disagrees with Commission’s statement in its above-mentioned progress report on the action plan towards an integrated internal control framework of 2008 that Actions 1, 3, 3N, 5, 8 and 13 are completed; points out that so far it has been unaware of supporting documents or statements justifying such a declaration; is forced therefore to seriously question whether these measures have been put in place, let alone whether they have been implemented or have had an impact on the progress of the implementation of that action plan;

émettre une recommandation demandant à l’autorité réglementaire nationale concernée de modifier ou de retirer le projet de mesure, y compris en présentant des propositions spécifiques à cet effet et les raisons justifiant sa recommandation, en particulier lorsque l’ORECE ne partage les doutes sérieux de la Commission.
issue a recommendation requiring the national regulatory authority concerned to amend or withdraw the draft measure, including specific proposals to that end and providing reasons justifying its recommendation, in particular where BEREC does not share the serious doubts of the Commission.

Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas émettre de doutes sérieux au sens de l'article 12, paragraphe 3, du règlement n° 1017/68, ce qui signifie automatiquement que l'entreprise commune bénéficie d'une nouvelle exemption de trois ans.
Accordingly, the Commission has decided not to raise serious doubts within the meaning of Article 12(3) of Regulation 1017/68, which automatically means that the joint venture benefits from a further three-year exemption.

Dans cet esprit constructif, précisément, j'aimerais, au nom du groupe des verts/alliance libre européenne, émettre quelques doutes et critiques quant à l’approche du programme que vous venez de présenter.
In a constructive spirit, I would just like, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance, to express certain doubts and criticisms that we have concerning the focus of the programme you have just presented.

a)émettre une recommandation demandant à l’autorité réglementaire nationale concernée de modifier ou de retirer le projet de mesure, y compris en présentant des propositions spécifiques à cet effet et les raisons justifiant sa recommandation, en particulier lorsque l’ORECE ne partage les doutes sérieux de la Commission.
(a)issue a recommendation requiring the national regulatory authority concerned to amend or withdraw the draft measure, including specific proposals to that end and providing reasons justifying its recommendation, in particular where BEREC does not share the serious doubts of the Commission.

La Commission européenne a décidé de ne pas émettre de doutes sérieux concernant l'accord d'entreprise commune conclu entre le transporteur finlandais Finnair, d'une part, et le transporteur danois Maersk Air, d'autre part, qui vise à proposer des services aériens entre Stockholm et Copenhague.
The European Commission has decided not to raise serious doubts with respect to the joint venture between the Finnish carrier Finnair and the Danish based carrier Maersk Air which the parties established to offer air transport services between Stockholm and Copenhagen.

Par conséquent, l'opération en cause ne devrait entraîner ni la création ni le renforcement d'une position dominante. La Commission a donc décidé de ne pas émettre de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun au sens du règlement sur les concentrations.
Consequently, it is excluded any creation or strengthening of a dominant position as a result of the present operation and therefore, the Commission has concluded that the notified operation does not raise serious doubts as to its compatibility with the common market under the Merger Regulation.

La Commission a décidé, par conséquent, de ne pas émettre de doutes sérieux au sujet de cette concentration et l'a déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.
The Commission has, therefore, decided not to raise any serious concerns with respect to the concentration and has declared compatible with the common market and the functioning of the EEA Agreement.