Traduction de «émettra une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de ce processus, la Commission émettra des recommandations ou adressera des avertissements politiques, formulera des propositions politiques pour réaliser les objectifs de la stratégie et présentera une évaluation spécifique des progrès enregistrés dans la zone euro.
As part of this process, the Commission will present policy recommendations or warnings, make policy proposals to attain the objectives of the strategy and will present a specific assessment of progress achieved within the euro-area.

En outre, avant de faire une proposition relative à la première allocation, le Directeur général s’assurera que les dispositions du paragraphe b) de la section 1 du présent article ont été observées et que les participants sont largement d’accord pour que les allocations commencent; après la création du Département des droits de tirage spéciaux, il émettra une proposition relative à la première allocation dès qu’il se sera assuré de ces deux points.
In addition, before making a proposal for the first allocation, the Managing Director shall satisfy himself that the provisions of Section 1(b) of this Article have been met and that there is broad support among participants to begin allocations; he shall make a proposal for the first allocation as soon after the establishment of the Special Drawing Rights Department as he is so satisfied.

Elle émettra des propositions appropriées à la lumière de cette évaluation.
In the light of this assessment, the Commission will make appropriate proposals.

C’est pourquoi j’ai voté pour cette proposition, et il est à espérer que la Commission émettra une proposition correspondante en faveur d’un budget rectificatif, destinée à être examinée et adoptée par l’autorité budgétaire.
That is why I voted for this proposal, and it is to be hoped that the Commission will make a corresponding proposal for an amending budget for examination and adoption by the budgetary authority.

Le 16 mai, sur la base de notre évaluation objective et équilibrée, la Commission émettra une proposition de décision soigneusement calibrée qui soutiendra l’élan nécessaire aux autres réformes essentielles jusqu’à l’adhésion des deux pays et au-delà.
On the basis of our objective and balanced assessment, the Commission will make a proposal on 16 May for a carefully calibrated decision that will maintain the momentum of essential remaining reforms up to and beyond accession of the two countries.

En octobre, la Commission européenne émettra sa proposition indiquant si oui ou non - et éventuellement quand - des négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne seront ouvertes.
In October, the European Commission will put forward its proposal on whether or not to open, and if so when, the negotiations for Turkey’s accession to the European Union.

De surcroît, votre rapporteur fait quelques propositions relatives au contenu de la proposition de directive fondée sur l'article 13, que la Commission compte présenter en novembre, même si le Parlement européen émettra un avis sur le sujet.
In addition, your rapporteur makes a number of proposals concerning the content of the proposal for a directive based on Article 13, which the Commission intends to submit in November, even if the European Parliament is to deliver an opinion thereon.

La Commission attend avec grand intérêt l'avis que le Parlement européen émettra sur ces propositions (rapport KAUFMANN).
The Commission awaits with great interest the opinion that the European Parliament is to issue on these proposals (Kaufmann report).

Prix agricoles et mesures connexes pour la campagne 1995/96 (doc. COM(95)34) Le Conseil ne devrait pas parvenir à une décision sur les propositions de la Commission au sujet desquelles le Parlement n'émettra pas son avis avant le mois de mai.
Agricultural prices and related measures for 1995/1996 (COM(95) 34) The Council is not expected to reach a decision on the Commission's proposals, on which the Parliament will not give its opinion until May.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...
The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.