Vertaling van "émetteurs à choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur à bande ultra large [ émetteur UWB | émetteur à ultra large bande ]
ultrawideband transmitter [ UWB transmitter | ultrawideband emitter | ultrawide-band emitter | UWB emitter ]

collier émetteur à transmission par satellite [ collier doté d'un émetteur par satellite | collier relié à un satellite | collier émetteur pour satellite | collier de télémesure satellitaire | collier de suivi par satellite | collier-satellite | collier satellite | collier satellitaire ]
satellite collar

émetteur à haute puissance [ émetteur de grande puissance | émetteur à grande puissance ]
high-power transmitter [ high-powered transmitter ]

émetteur radioélectrique à éclateur | émetteur à éclateur
spark transmitter

lampe à infrarouge | lampe infrarouge | lampe à infrarouges | lampe à rayons infrarouges | lampe à rayonnement infrarouge | lampe calorifique | émetteur infrarouge | émetteur à rayonnement infrarouge
infrared lamp | heat lamp

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

jonction base-émetteur | jonction d'émetteur | jonction émetteur
base-emitter junction | emitter junction

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu’ils jugent utile.
In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.

Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir tout DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.
In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.

Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n'importe quel DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.
In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.

Afin de protéger les droits des actionnaires, le droit des émetteurs de choisir un DCT ne devrait pas empêcher l'application des dispositions nationales de droit des sociétés en vertu desquelles les titres sont constitués et qui régissent la relation entre les émetteurs et leurs actionnaires.
In order to protect the rights of shareholders, the right of issuers to choose a CSD should not prevent the application of the national corporate laws under which the securities are constituted and which govern the relation between issuers and their shareholders.

Cela devrait encourager les émetteurs à choisir un État membre d’origine et à communiquer leur choix aux autorités compétentes concernées et, dans l’intervalle, les autorités compétentes ne seraient plus dépourvues des pouvoirs nécessaires pour intervenir tant qu’un émetteur n’a pas encore rendu public son choix quant à son État membre d’origine.
This would become an incentive for such issuers to choose and disclose their choice of home Member State to the relevant competent authorities, and in the meantime competent authorities would no longer lack the necessary powers to intervene until an issuer has disclosed its choice of home Member State.

iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.
(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à participer à une assemblée, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à se réunir, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de rencontre, à condition que tous les moyens et informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in another currency than Euro, whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000 , are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

Enfin, permettez-moi de vous expliquer pourquoi il importe, à mon sens, que l’émetteur puisse choisir l’autorité réglementaire.
Let me finally explain why I think issuer choice of regulatory authority is important.