Traduction de «émetteurs fréquents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

shampooing pour usage fréquent | shampoing pour usage fréquent | shampooing pour lavages fréquents | shampooing pour usage quotidien | shampooing à usage quotidien
daily shampoo | everyday shampoo

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

frais de fréquentation d'un jardin d'enfants | frais de fréquentation d'une école maternelle
expenditure on kindergarten

émetteur radio
Radiotransmitter

rayonnements:émetteur de radio | infrarouges | laser |
infrared | laser | radiofrequency | radiation |

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

Défécation fréquente
Frequent defecation

menstruation excessive et fréquente
Frequent heavy periods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les délais fixés au paragraphe 2, premier alinéa, et au paragraphe 4 sont réduits à cinq jours ouvrables pour un prospectus qui consiste en des documents distincts, établi par les émetteurs fréquents visés à l’article 9, paragraphe 11, y compris les émetteurs fréquents qui font usage de la procédure de notification prévue à l’article 26.
6. By way of derogation from paragraphs 2 and 4, the time limits set out in the first subparagraph of paragraph 2 and paragraph 4 shall be reduced to five working days for a prospectus consisting of separate documents drawn up by frequent issuers referred to in Article 9(11), including frequent issuers using the notification procedure provided for in Article 26.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

Dès lors que l’émetteur ne remplit plus l’une des conditions susvisées, il perd son statut d’émetteur fréquent.
Where any of the above conditions is not fulfilled by the issuer, the status of frequent issuer shall be lost.

11. Un émetteur qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 2, premier ou deuxième alinéa, ou au paragraphe 3 du présent article a le statut d’émetteur fréquent et bénéficie de la procédure d’approbation accélérée conformément à l’article 20, paragraphe 6, à condition que:
11. An issuer fulfilling the conditions set out in the first or second subparagraph of paragraph 2 or in paragraph 3 of this Article shall have the status of frequent issuer and shall benefit from the faster approval process in accordance with Article 20(6), provided that:

Sous réserve qu’il satisfasse aux critères fixés dans le présent règlement, l’émetteur devrait être considéré comme un émetteur fréquent à partir du moment où il soumet pour approbation à l’autorité compétente le document d’enregistrement universel.
On the condition that an issuer fulfils the criteria set out in this Regulation, the issuer should be deemed to be a frequent issuer as from the moment when the issuer submits the universal registration document for approval to the competent authority.

Un système rapide et simplifié pour les émetteurs fréquents: Les entreprises qui ont fréquemment recours aux marchés des capitaux seront également en mesure d’utiliser un «document d’enregistrement universel» annuel, une sorte de «prospectus de référence» («shelf registration») contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des titres de créance.
Fast track and simplified frequent issuer regime: Companies that frequently tap into capital markets will also be able to use an annual "Universal Registration Document" (URD), a sort of "shelf registration" containing all the necessary information on the company that wants to list shares or issue debt.

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.
Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.

L’État membre d’origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, à l’exception du fait qu’il ne peut exiger que les émetteurs publient des informations financières périodiques sur une base plus fréquente que les rapports financiers annuels visés à l’article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l’article 5».
The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except that it may not require issuers to publish periodic financial information on a more frequent basis than the annual financial reports referred to in Article 4 and the half-yearly financial reports referred to in Article 5’.

introduction de nouveaux formats de prospectus pour les émetteurs fréquents, notamment pour l'offre au public de billets de trésorerie à moyen terme en euros, d'instruments dérivés tels que les warrants couverts ou d'obligations hypothécaires, émis de manière continue ou répétée;
the introduction of new prospectus formats for frequent issuers, notably for offering Euro Medium Term Notes, derivatives securities such as covered warrants, or for mortgage bonds issued on a continuous or repeated basis;

Une information plus fréquente, plus rapide et plus fiable de la part des émetteurs contribuera à rétablir la confiance dans les marchés financiers européens, confiance qui est indispensable pour stimuler la croissance et relancer la stratégie de Lisbonne visant à rendre l’Europe plus compétitive".
More frequent, timely and reliable information from issuers will help re-instil confidence in European financial markets – confidence which is needed to ratchet up growth and give more impetus to the EU’s Lisbon strategy for making Europe more competitive".