Traduction de «émetteurs d’instruments financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

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marché à terme d'instruments financiers | MATIF | bourse de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures market | financial futures exchange

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF,Matif | marché à terme de titres financiers ]
financial futures market

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
financial futures

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

gamme d’instruments financiers
range of financial instruments

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du présent article, est assimilée aux intérêts la différence entre la valeur nominale et le montant reçu par l’émetteur des instruments financiers selon leur valeur après amortissement.
(4) In this section, “interest” includes, in respect of a financial instrument, the difference between the face amount of the financial instrument and the sum received by the issuer, amortized over the term of the financial instrument to its maturity.

Dans le but d’assurer l’intégrité des marchés financiers de l’Union européenne et de renforcer la confiance des investisseurs dans ces marchés, la directive 2003/6 interdit les opérations d’initiés et impose aux émetteurs d’instruments financiers de rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui les concernent directement.
In order to ensure the integrity of the financial markets in the EU and investor confidence in those markets, Directive 2003/6 prohibits insider dealing and requires issuers of financial instruments to disclose, as soon as possible, inside information which is of direct concern to them.

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

Les émetteurs d’instruments financiers structurés tels que les établissements de crédit, les banques et les sociétés d’investissement devront aussi permettre à toutes les autres ANC intéressées d’accéder aux informations qu’ils transmettent à leur propre ANC, pour qu’elles soient en mesure de publier des notations de leur propre initiative.
Issuers of structured finance instruments such as credit institutions, banks and investment firms will also have to provide all other interested CRAs with access to the information they give to their own CRA, in order to enable them to issue unsolicited ratings.

La Commission demande par conséquent quelles mesures pourraient réduire cet éventuel excès de confiance et amener les émetteurs d’instruments financiers structurés à communiquer davantage d’informations pour permettre aux investisseurs d’exercer leur propre devoir de diligence supplémentaire en connaissance de cause.
The Commission therefore asks which measures could reduce this possible overreliance and increase disclosure by issuers of structured finance instruments in order to allow investors to carry out their own additional due diligence on a well-informed basis;

(d) pour les personnes chargées de l’exécution d’ordres concernant des instruments financiers, il s’agit aussi de toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers, qui est d’une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers, le cours de contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés;
(d) for persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, it also means information conveyed by a client and related to the client's pending orders in financial instruments, which is of a precise nature, which relates, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments, the price of related spot commodity contracts, or on the price of related derivative financial instruments.

(a) une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés;
(a) information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

4. Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur d'instruments financiers et, le cas échéant, les personnes ayant un lien étroit avec elles, communiquent au moins à l'autorité compétente l'existence des opérations effectuées pour leur compte propre et portant sur des actions dudit émetteur, ou sur des instruments financiers dérivés ou d'autres instruments financiers qui leur sont liés.
4. Persons discharging managerial responsibilities within an issuer of financial instruments and, where applicable, persons closely associated with them, shall, at least, notify to the competent authority the existence of transactions conducted on their own account relating to shares of the said issuer, or to derivatives or other financial instruments linked to them.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, on entend également par "information privilégiée" toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
For persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, "inside information" shall also mean information conveyed by a client and related to the client's pending orders, which is of a precise nature, which relates directly or indirectly to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

1) "information privilégiée": une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
1". Inside information" shall mean information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.