Traduction de «émetteurs devraient avoir » (Français → Anglais) :

Ainsi, les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur des marchés réglementés ou des MTF devraient avoir la possibilité, mais pas l’obligation, d’établir et de publier lors de chaque exercice financier un document d’enregistrement universel contenant des informations juridiques, financières et comptables, des informations concernant les activités et l’actionnariat ainsi qu’une description de l’émetteur pour cet exercice.
Thus, issuers whose securities are admitted to trading on regulated markets or MTFs should have the option, but not the obligation, to draw up and publish every financial year a universal registration document containing legal, business, financial, accounting and shareholding information and providing a description of the issuer for that financial year.

Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.
A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.

Étant donné qu’il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d’exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la présente directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.
Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium-sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under this Directive without seeking registration as an SME growth market.

(134) Étant donné qu'il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d'exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la présente directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.
(134) Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium-sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under this Directive without seeking registration as an SME growth market.

(91) Étant donné qu'il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d'exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.
(91) Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at SME issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under the Directive without seeking registration as an SME growth market.

(91) Étant donné qu’il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d’exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.
(91) Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under the Directive without seeking registration as an SME growth market.

En pratique, seules les informations relatives à l'activité des plus grands émetteurs du système d'échange de quotas (intervenant habituellement dans le secteur européen de l'électricité) devraient normalement avoir un effet notable sur la formation des prix du dioxyde de carbone: dans l'Union européenne, on estime qu'environ 7 % des installations seulement (les "grandes" installations émettant plus de 500 000 tonnes de CO2 par an) sont à l'origine de 80 % des émissions, vingt sociétés détenant environ la moitié des quotas octroyés sur le marché.
In practice, only information concerning the activity of the largest emitters in the ETS (typically belonging to the EU power sector) can be expected to have a significant impact on the carbon price formation: in the EU, it is estimated that only around 7% of installations (the "large" ones emitting over 500.000 tons of CO2 per year) represent 80% of emissions, while just 20 companies hold nearly half of the allowances allocated on the market.

Les États membres devraient avoir la possibilité de ne pas demander de prospectus si l'offre au public ou l'admission aux négociations sont restreintes à un État membre et si l'émetteur est une société dont la capitalisation sur le marché ne dépasse pas un certain seuil.
Member States should have the discretion not to require a prospectus if the public offer or the admission to trading is restricted to one Member State and if the issuer is a company whose market capitalisation does not exceed a certain threshold.

(14) considérant que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid, la nouvelle dette publique négociable est émise dans l'unité euro à partir du 1er janvier 1999 par les États membres participants; qu'il est souhaitable de permettre aux émetteurs des dettes de relibeller dans l'unité euro l'encours de leurs dettes; que les dispositions en la matière devraient être telles qu'elles puissent également s'appliquer dans des cas relevant de la juridiction de pays tiers; que les émetteurs devraient avoir la possibilité de relibeller l'encours de leurs dettes si celles-ci sont libellées dans l'unité monétaire nationale d'un État membre qui a relibellé tout ou partie de l'encours des dettes de ses administrations publiques; que les dispositions en question ne traitent pas de l'introduction de mesures supplémentaires visant à changer les conditions dont sont assorties les dettes en cours, dans le sens d'une modification, notamment, du montant nominal de l'encours, ces questions relevant de la législation nationale applicable; qu'il est souhaitable de permettre aux États membres de prendre les mesures appropriées pour modifier l'unité de compte des procédures opératoires des marchés organisés;
(14) Whereas in accordance with the conclusions reached by the European Council at its meeting held in Madrid, new tradeable public debt will be issued in the euro unit by the participating Member States as from 1 January 1999; whereas it is desirable to allow issuers of debt to redenominate outstanding debt in the euro unit; whereas the provisions on redenomination should be such that they can also be applied in the jurisdictions of third countries; whereas issuers should be enabled to redenominate outstanding debt if the debt is denominated in a national currency unit of a Member State which has redenominated part or all of the outstanding debt of its general government; whereas these provisions do not address the introduction of additional measures to amend the terms of outstanding debt to alter, among other things, the nominal amount of outstanding debt, these being matters subject to relevant national law; whereas it is desirable to allow Member States to take appropriate measures for changing the unit of account of the operating procedures of organised markets;