Vertaling van "émetteur non couvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone couverte | zone de couverture d'un émetteur radioélectrique
coverage area of a radiotransmitter

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

non couvert
Not covered

arbitrage de taux d'intérêt non couvert [ arbitrage sur taux d'intérêt non couvert en change ]
uncovered interest arbitrage

vendeur non couvert [ vendeur découvert | vendeur non couvert d'options ]
uncovered writer [ naked writer | uncovered seller | naked seller ]

employé non protégé [ employé non couvert | employé non assuré ]
noncovered employee

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

faire fonctionner un émetteur de signaux | faire fonctionner un générateur de micro-ondes | faire fonctionner un générateur de signaux | faire fonctionner un générateur de tonalité
digital pattern generator operating | RF signal generator operating | function generator operating | operate signal generator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) elle prouve que l'émetteur responsable a divulgué le changement important dans un rapport déposé sous le couvert de la confidentialité auprès de la Commission en application du paragraphe 90(3) ou des règlements; b) l'émetteur responsable avait un motif raisonnable de faire la divulgation sous le couvert de la confidentialité; c) si les renseignements figurant dans le rapport déposés sous le couvert de la confidentialité demeurent importants, le changement important a été rendu public promptement dès que le besoin de confidentialité a cessé d'exister; d) ni elle ni l'émetteur responsable n'a publié un document ou fait une déclaration orale publique qui contenait une présentation inexacte des faits du fait de la non-divulgation du changement important; e) l'émetteur responsable a divulgué promptement le changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements s'il a été porté à la connaissance du public d'une autre manière.
(a) the person or company proves that the material change was disclosed by the responsible issuer in a report filed on a confidential basis with the Commission under subsection 90(3) or the regulations; (b) the responsible issuer had a reasonable basis for making the disclosure on a confidential basis; (c) where the information contained in the report filed on a confidential basis remains material, disclosure of the material change was made public promptly when the basis for confidentiality ceased to exist; (d) the person or company or responsible issuer did not release a document or make a public oral statement that, due to the undisclosed material change, contained a misrepresentation; and (e) where the material change became publicly known in a manner other than the manner required under this Act or the regulations, the responsible issuer promptly disclosed the material change in the manner required under this Act or the regulations.

1. Aux fins du présent règlement, une personne physique ou morale est considérée comme ayant une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit en rapport avec une obligation d'un État membre ou de l'Union dans la mesure où ce contrat ne sert pas à couvrir le risque de défaillance de l'émetteur, lorsque ladite personne détient une position longue sur la dette souveraine de cet émetteur ou sur la dette d'un émetteur dont le prix est fortement corrélé avec le prix de l'obligation d'un État membre ou de l'Union.
1. For the purposes of this Regulation, a natural or legal person shall be considered to have an uncovered position in a credit default swap relating to an obligation of a Member State or the Union, to the extent that the credit default swap is not serving to hedge against the risk of default of the issuer where the natural or legal person has a long position in the sovereign debt of that issuer or any long position in the debt of an issuer for which the price of its debt has a high correlation with the price of the obligation of a Member State or the Union.

1. Aux fins du présent règlement, une personne physique ou morale est considérée comme ayant une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit en rapport avec une obligation d'un État membre ou de l'Union dans la mesure où ce contrat ne sert à couvrir ni le risque de défaillance de l'émetteur, lorsque ladite personne détient une position longue sur la dette souveraine de cet émetteur, ni le risque de diminution de la valeur de tout actif ou portefeuille d'actifs pour la personne physique ou morale détenant cet actif ou ce portefeuille d'actifs lorsque la diminution du prix de cet actif ou de ce portefeuille d'actifs est fortement corrélée avec la diminution du prix de l'obligation d'un État membre ou de l'Union en cas de diminution du degré de solvabilité d'un État membre ou de l'Union .
1. For the purposes of this Regulation, a natural or legal person shall be considered to have an uncovered position in a credit default swap relating to an obligation of a Member State or the Union, to the extent that the credit default swap is not serving to hedge against either the risk of default of the issuer where the natural or legal person has a long position in the sovereign debt of that issuer or the risk of decline in the value of any asset or portfolio of assets to the natural or legal person holding such asset or portfolio of assets where the decline of the price of those asset or portfolio of assets has a high correlation with the decline of the price of the obligation of a Member state or the Union in the case of a decline in the creditworthiness of a Member State or the Union .

1. Aux fins du présent règlement, une personne physique ou morale est considérée comme ayant une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit en rapport avec une obligation d'un État membre ou de l'Union dans la mesure où ce contrat ne sert à couvrir ni le risque de défaillance de l'émetteur, lorsque ladite personne détient une position longue sur la dette souveraine de cet émetteur, ni le risque de diminution de la valeur de tout actif ou portefeuille d'actifs pour la personne physique ou morale détenant cet actif ou ce portefeuille d'actifs lorsque la diminution du prix de cet actif ou de ce portefeuille d'actifs est fortement corrélée avec la diminution du prix de l'obligation d'un État membre ou de l'Union en cas de diminution du degré de solvabilité d'un État membre ou de l'Union.
1. For the purposes of this Regulation, a natural or legal person shall be considered to have an uncovered position in a credit default swap relating to an obligation of a Member State or the Union, to the extent that the credit default swap is not serving to hedge against either the risk of default of the issuer where the natural or legal person has a long position in the sovereign debt of that issuer or the risk of decline in the value of any asset or portfolio of assets to the natural or legal person holding such asset or portfolio of assets where the decline of the price of those asset or portfolio of assets has a high correlation with the decline of the price of the obligation of a Member state or the Union in the case of a decline in the creditworthiness of a Member State or the Union.

La Commission estime en effet qu'une plateforme commune est le meilleur moyen de garantir le respect des principes de non-discrimination, de transparence et de simplicité, d'assurer le plein accès, juste et équitable, aux enchères des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d'échange de quotas de l'Union, ainsi que l'accès des petits émetteurs, et de réduire au minimum le risque d'abus de marché.
The Commission considers that a common platform best ensures respect of the principles of non-discrimination, transparency and simplicity, provides the best guarantees for full, fair and equitable access to small and medium sized enterprises covered by the EU ETS and small emitters, and best minimises the risk of market abuse.

1. L'émetteur d'actions ou de titres de créance publie un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice, le plus tôt possible après la fin du semestre couvert et au plus tard deux mois après la fin de ce semestre.
1. The issuer of shares or debt securities shall make public a half-yearly financial report covering the first six months of the financial year as soon as possible after the end of the relevant period, but at the latest two months thereafter.

(8) La suppression des barrières sur la base du principe de l'État membre d'origine en vertu de la présente directive ne doit pas avoir d'incidence sur des domaines qui ne sont pas couverts par celle-ci, comme le droit qu'ont les actionnaires d'intervenir dans la gestion d'un émetteur.
(8) The removal of barriers on the basis of the home Member State principle under this Directive should not affect areas not covered by this Directive, such as rights of shareholders to intervene in the management of an issuer.

liberté de choix de l'autorité compétente pour les émetteurs de warrants couverts; fixation d'une valeur nominale unitaire minimum inférieure en cas d'émission sur les marchés de gros;
flexibility of choice of the competent authority for covered warrant issuers; introduction of a lower threshold for the minimum individual denomination concerning wholesale markets

des normes de publicité basées sur les normes internationales (IOSCO-OICV), avec des schémas adaptés à la nature de l'émetteur et au type de valeur mobilière concerné, par exemple: titres de capital (actions et autres), titres autres que de capital (obligations et autres), instruments dérivés (warrants couverts et autres), titres ayant une valeur nominale minimum élevée et obligations hypothécaires;
disclosure standards based on international standards (IOSCO) with schedules adapted depending on the nature of the issuer and the type of securities involved, for example: equity securities such as shares, non-equity securities such as bonds, derivatives securities such as covered warrants, securities with a high minimum denomination and mortgage bonds;

introduction de nouveaux formats de prospectus pour les émetteurs fréquents, notamment pour l'offre au public de billets de trésorerie à moyen terme en euros, d'instruments dérivés tels que les warrants couverts ou d'obligations hypothécaires, émis de manière continue ou répétée;
the introduction of new prospectus formats for frequent issuers, notably for offering Euro Medium Term Notes, derivatives securities such as covered warrants, or for mortgage bonds issued on a continuous or repeated basis;