Vertaling van "émetteur devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir émetteur
transmitting power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un DCT ne devrait pouvoir refuser de fournir des services à un émetteur que sur la base d’une évaluation exhaustive des risques ou si le DCT ne fournit pas de services d’émission en rapport avec des titres constitués en vertu des dispositions du droit des sociétés ou de dispositions similaires de l’État membre concerné.
A refusal to provide services to an issuer should be permissible only based on a comprehensive risk assessment or if that CSD does not provide any issuance services in relation to securities constituted under the corporate or similar law of the relevant Member State.

Un tel émetteur devrait pouvoir choisir un de ses États membres d’accueil ou l’État membre dans lequel il a son siège statutaire en tant que nouvel État membre d’origine avant l’expiration de la période de trois ans.
Such issuer should be able to choose one of its host Member States or the Member State where it has its registered office as its new home Member State before the expiration of the three-year period.

L’émetteur devrait pouvoir s’en remettre à la liste de clients professionnels et de contreparties éligibles qui a été établie conformément à l’annexe II de la directive 2004/39/CE.
The issuer should be able to rely on the list of professional clients and eligible counterparties that has been drawn up in accordance with Annex II to Directive 2004/39/EC.

Cela devrait encourager les émetteurs à choisir un État membre d’origine et à communiquer leur choix aux autorités compétentes concernées et, dans l’intervalle, les autorités compétentes ne seraient plus dépourvues des pouvoirs nécessaires pour intervenir tant qu’un émetteur n’a pas encore rendu public son choix quant à son État membre d’origine.
This would become an incentive for such issuers to choose and disclose their choice of home Member State to the relevant competent authorities, and in the meantime competent authorities would no longer lack the necessary powers to intervene until an issuer has disclosed its choice of home Member State.

Le mécanisme de stockage devrait pouvoir exiger des émetteurs qu’ils utilisent des modèles et des formats de fichier prédéfinis.
The storage mechanism should be allowed to require issuers to use predetermined file formats and templates.