Vertaling van "émetteur de courants codés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur de courants codés
coded current transmitter

circuit de voie à courant codé | circuit de voie à courants codés
coded current track circuit | coded-current track circuit

block à courants codés [ bloc à courants codés ]
coded current block

émetteur de courant
current transmitter

télécommunications par émetteur à courant porteur
carrier current transmitter communications

émetteur de courant porteur
carrier current transmitter

relais de voie suiveur de code | relais de voie à courant codé
code following track relay

télécommande à courant codé
coded current remote control

relais à courant codé
coded relay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».
The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall request that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are held by their group in accordance with Chapter 2 of Annex I’.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

Cette case contient le code de pays à trois lettres de l'État membre émetteur, établi par le document 9303 de l'OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine, ou l'acronyme “BNL” si l'émetteur est la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas, imprimé dans une encre optique variable.
This box shall contain the three-letter country code as set out in ICAO Document 9303 on machine-readable travel documents of the issuing Member State, or the acronym “BNL” if issued by Belgium, Luxembourg or the Netherlands, in optically variable colouring.

a.1) les fournitures, effectuées par le distributeur d’un émetteur au profit de ce dernier, d’un service relatif à l’acceptation, pour le compte de l’émetteur, de paris dans des jeux de hasard organisés par celui-ci, y compris un service consistant à gérer et à administrer les activités de jeux courantes de l’émetteur rattachées à l’un de ses casinos et à en assurer le déroulement;
(a.1) supplies made to an issuer by a distributor of the issuer of a service in respect of the acceptance, on behalf of the issuer, of bets on games of chance conducted by the issuer, including supplies of a service of managing, administering and carrying on the day-to-day operations of the issuer’s gaming activities that are connected with a casino of the issuer,

b) d'une personne ou d'une compagnie qui entreprend ou a l'intention d'entreprendre des activités commerciales ou professionnelles soit avec l'émetteur assujetti ou en son nom, soit avec une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa a)(ii) ou (iii) ou en son nom; c) d'une personne qui est un administrateur, un dirigeant ou un employé de l'émetteur assujetti ou d'une personne ou d'une compagnie visée au sous-alinéa a)(ii) ou (iii) ou à l'alinéa b); d) d'une personne ou d'une compagnie qui a été mise au courant du fait important ou du changement important concernant l'émetteur assujetti pendant qu'elle était une personne ou une compagnie visée à l'alinéa a), b) ou c); e) d'une personne ou d'une compagnie qui est mise au courant d'un fait important ou d'un changement important concernant l'émetteur par une autre personne ou compagnie visée au présent paragraphe, y compris une personne ou une compagnie visée au présent alinéa, et qui sait ou aurait raisonnablement dû savoir que cette autre personne ou compagnie entretenait de tels rapports.
(b) a person or company that is engaging in or proposes to engage in any business or professional activity with or on behalf of the reporting issuer or with or on behalf of a person or company described in subparagraph (a)(ii) or (iii); (c) a person who is a director, officer or employee of the reporting issuer or of a person or company described in subparagraph (a)(ii) or (iii) or paragraph (b); (d) a person or company that learned of the material fact or material change with respect to the reporting issuer while the person or company was a person or company described in paragraph (a), (b) or (c); (e) a person or company that learns of a material fact or material change with respect to the issuer from any other person or company described in this subsection, including a person or company described in this paragraph, and knows or ought reasonably to have known that the other person or company is a person or company in such a relationship.

a) la composition de son conseil d'administration et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; b) la création de types précisés de comités du conseil d'administration, leur mandat, leur fonctionnement et leurs responsabilités, leur composition et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; c) l'établissement et l'application d'un code de déontologie applicable à ses administrateurs, dirigeants et employés ainsi qu'aux personnes ou compagnies ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti, y compris les exigences minimales d'un tel code; d) la procédure réglementant les conflits d'intérêts entre les intérêts de l'émetteur assujetti et ceux d'un de ses administrateurs ou dirigeants.
(a) the composition of its board of directors and qualifications for membership on the board, including matters respecting the independence of members; (b) the establishment of specified types of committees of the board of directors, the mandate, functioning and responsibilities of each committee, the composition of each committee and the qualifications for membership on the committee, including matters respecting the independence of members; (c) the establishment and enforcement of a code of business conduct and ethics applicable to its directors, officers and employees and applicable to persons or companies that are in a special relationship with the reporting issuer, including the minimum requirements for such a code; and (d) procedures to regulate conflicts of interest between the interests of the reporting issuer and those of a director or officer of the issuer.

Jeremy Shaw, coresponsable de l’activité Syndication de taux de Barclays, a commenté l’opération en ces termes : « En lançant avec succès un nouvel emprunt de référence à dix ans assorti d’un coupon courant, la BEI fait une nouvelle fois la preuve du large soutien dont elle dispose de la part des investisseurs tant en Asie qu’en Europe et renforce son statut d’émetteur de premier plan favorisant la liquidité des principaux marchés de titres de SSA*».
Jeremy Shaw, Co-Head of Rates Syndicate at Barclays said “EIB has once again demonstrated its broad based support with strong investor interest anchored in both Asia and Europe while cementing its position as a key liquidity provider for core SSA bond markets through the creation of a successful new current coupon 10-year benchmark”.

3-5 || 3 || État émetteur || Code alphabétique sur 3 caractères de l'OACI: BEL, CHE, CZE, DNK, D
3-5 || 3 || Issuing State || ICAO alphabetic code 3-character: BEL, CHE, CZE, DNK, D

Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes ou la recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire .
Several Community acts have already been adopted in this area, namely Directive 97/5/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers and Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , but these have not sufficiently remedied this situation any more than have Commission Recommendation 87/598/EEC of 8 December 1987 on a European Code of Conduct relating to electronic payment (relations between financial institutions, traders and service establishments, and consumers) , Commission Recommendation 88/590/EEC of 17 November 1988 concerning payment systems, and in particular the relationship between cardholder and card issuer , or Commission Recommendation 97/489/EC of 30 July 1997 concerning transactions by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder .

«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés de pays tiers, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts».
'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts'.