Vertaling van "émette une ordonnance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diode électroluminescente à émission par la surface [ DEL à émission par la surface | diode de Burrus | diode électroluminescente émettant par l'avant | diode électroluminescente émettant en surface | diode électroluminescente à émission superficielle ]
surface-emitting light emitting diode [ SLED | surface emitting LED | surface emitting light emitting diode | surface-emitting diode | front-emitting LED | Burrus diode | Burrus LED | surface emitting light-emitting diode | Burrus light-emitting diode | front-emitting diode ]

diode électroluminescente à émission par la surface | DEL à émission par la surface | diode de Burrus | DEL à émission de surface | diode électroluminescente à émission superficielle | DEL « type Burrus » | diode électroluminescente type Burrus | diode électroluminescente émettant par l'avant | diode électroluminescente émettant en surface
surface emitting light emitting diode | surface-emitting LED | surface-emitting diode | front-emitting diode | front-emitting LED | Burrus diode | Burrus LED

laser à émission par la surface | laser à cavité verticale émettant par la surface | diode laser à cavité verticale émettant par la surface | diode laser à cavité verticale | laser VCSEL
vertical-cavity surface-emitting laser | VCSEL | surface-emitting laser

laser à émission latérale | laser émettant par la tranche | diode laser émettant par la tranche | diode laser à cavité horizontale | laser EEL
edge-emitting laser | EEL | in-plane laser

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)
order for inspection

ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels
order for the delivery of personal property

Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Radiation Emitting Devices Act

Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
An Act to amend the Radiation Emitting Devices Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il existe un motif légitime, où, par exemple, le juge est préoccupé par le fait que la victime puisse se sentir mal à l'aise ou en danger si on libère une certaine personne, il est alors très habituel que l'on émette une ordonnance de non-communication avec la victime, particulièrement en ce qui a trait aux ordonnances de libération conditionnelle et de mise en liberté sous condition.
If there is a legitimate purpose, for example if the judge is concerned that the victim is feeling uncomfortable or endangered by a certain person's release, it's very common for there to be a no-contact order included, particularly in parole orders or release orders.

La sénatrice Mabel DeWare: Je crois qu'il a également été proposé que le juge se prononce et émette une ordonnance de la cour avec rapidité et efficience.
Senator Mabel DeWare: I feel the suggestion also was that the judge would have the responsibility to definitely make a decision and a court order at that time, quickly and efficiently.

En outre, pendant les consultations, on semblait appuyer les mesures suivantes : premièrement, ajouter des infractions à la liste des infractions désignées aux fins de la banque de données génétiques, y compris l'appartenance à une organisation criminelle, les menaces et le harcèlement criminel; deuxièmement, faire passer le vol qualifié et l'introduction par effraction dans une maison d'habitation de la liste des infractions secondaires à la liste des infractions primaires de manière à augmenter la probabilité qu'un tribunal émette une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil génétique dans la banque de données génétiques; troisièmement, veiller à l'application rétroactive de la loi; quatrièmement, adopter une procédure permettant la révision d'une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil génétique dans la banque de données génétiques qui aurait été émise pour une infraction non désignée, et autoriser la destruction de prélèvements qui auraient été effectués en vertu d'une telle ordonnance; finalement, conserver dans la base de données le profil génétique d'une personne tant que toutes les ordonnances la concernant n'ont pas été annulées.
In addition, there was support during the consultations for the following: First, to add offences to the list of " designated offences" covered by the DNA data bank scheme including organized crime, " participation offences," uttering threats and criminal harassment; second, support to move " robbery" and " break and enter into a dwelling house" offences from the list of secondary designated offences to the list of primary designated offences so as to increase the likelihood that a court would make a DNA data bank order; third, to expand the retroactive scheme; fourth, to create a procedural mechanism to have a DNA data bank order that appears on its face to have been made for a non-designated offence reviewed and, where it is shown the court lacked authority to make the order, to authorize the destruction of the bodily substances taken under its authority; and fifth, to ensure that an offender's DNA profile remains in the DNA data bank until all orders against the offender have been quashed.

J'ai posé la question au ministre des Pêches et au ministre des Transports: pourquoi exige-t-on que deux ministres émettent une ordonnance pour fouiller et arraisonner un bâtiment en particulier.
I asked both the Minister of Fisheries and the Minister of Transport why two ministers are required to produce an order to search a particular vessel or to restrict a particular vessel.

Le CRTC a autorisé le consortium à lancer un service de télédiffusion directe à domicile par satellite sans émettre au préalable de licence et sans avoir suivi un processus public transparent. En émettant une ordonnance d'exemption en ce sens, le CRTC établissait un monopole, comme le député devrait le savoir (1425) Si le Parti réformiste est en faveur des monopoles et s'oppose à un système transparent d'émission des licences, qu'il le dise.
The CRTC authorized the consortium to initiate a direct to home satellite service in Canada without issuing a licence and without any public transparency process, by issuing an exemption order which has the effect, as the hon. member should know, of creating a monopoly in this service in Canada (1425) If the Reform Party is in favour of a monopoly in services and opposed to a transparent licensing system then let it say so.