Traduction de «émet sont transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable
the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui fournit aux représentants des milieux socio-économiques européens et d'autres entités une plate-forme officielle où ils peuvent exprimer leurs points de vue sur les questions européennes. Les avis qu'il émet sont transmis aux grandes institutions, à savoir le Conseil, la Commission et le Parlement européen.
The EESC gives representatives of Europe's socio-occupational interest groups, and others, a formal platform to express their points of views on EU issues. Its opinions are forwarded to the larger institutions - the Council, the Commission and the European Parliament.

Considérant que le processus est engagé par un avis de nature administrative transmis au pouvoir politique qui émet ensuite le certificat, nous considérons cette façon de faire comme entachée par l'absence de toute possibilité de contrôle judiciaire.
Given that this process is set in motion by an administrative notice to the political arm, which then issues a certificate, we feel that this approach is flawed by the absence of any possibility of judicial control.

Le seul message transmis aux Canadiens par le gouvernement au sujet du réchauffement de la planète, c'est qu'il n'aime pas les véhicules de sport utilitaires ou le bétail qui émet des flatulences.
The only thing Canadians have heard from the government on global warming is that it does not like sport utility vehicles or flatulent livestock.

c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
(c) proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

3 ter. Une fois que le comité a mis au point les spécifications techniques complémentaires visées à l'article 2, paragraphe 1, le groupe institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE émet un avis sur la conformité de ces spécifications avec les normes de protection des données, lequel doit être transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
3b. Once the Committee has finalised the additional technical specifications referred to in Article 2(1), the Working Party set up under Article 29 of Directive 95/46/EC shall issue an opinion on the compliance of such specifications with data-protection standards, which shall be forwarded to the European Parliament, the Council and the Commission.

Il émet également des avis sur les mandats transmis par la Commission à la CEPT concernant l’harmonisation de l’attribution des fréquences radioélectriques et la disponibilité des informations relatives à l’utilisation du spectre.
It also issues opinions on the mandates transmitted by the Commission to the CEPT on the harmonisation of radio frequency allocation and availability of information relating to the use of the spectrum.

d) propose à la majorité absolue des membres qui le composent des amendements à la position commune, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
(d) proposes amendments to the common position by an absolute majority of its component members, the amended text shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.