Traduction de «émet des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès la réception d’une proposition législative, le CdR émet un avis qu’il transmet aux institutions concernées.
Once the CoR receives a proposal for legislation it issues an opinion which is sent to the relevant institutions.

L'actuel AII demande qu'une procédure de trilogue soit engagée chaque fois que la Commission émet une proposition visant à mobiliser l'un de ces instruments.
The current IIA calls for a trilogue procedure to be initiated each time the Commission makes a proposal to mobilise one of these instruments.

stimule l’échange d’informations sur les actions entreprises à tous niveaux en vue de promouvoir l’égalité des chances, et, le cas échéant, émet des propositions sur les suites qui pourraient être réservées à ces actions.
encourage exchanges of information on measures taken at all levels to promote equal opportunities and, where appropriate, put forward proposals for possible follow-up action.

d)stimule l’échange d’informations sur les actions entreprises à tous niveaux en vue de promouvoir l’égalité des chances, et, le cas échéant, émet des propositions sur les suites qui pourraient être réservées à ces actions.
(d)encourage exchanges of information on measures taken at all levels to promote equal opportunities and, where appropriate, put forward proposals for possible follow-up action.

Dans ses conclusions, il émet des propositions qui pourraient contribuer à la simplification et l’amélioration du fonctionnement de l’actuel régime de promotion.
In its conclusions, it makes proposals which could help simplify and improve the operation of the existing promotion scheme.

La présente communication jette les bases d'une approche commune pour la participation de l'Union européenne à la Conférence de Madrid et émet des propositions concernant la participation de la Communauté à la réhabilitation et à la reconstruction de l'Iraq d'ici la fin de 2004.
This Communication sets out the basis for a common approach for the participation of the European Union in the Madrid Conference, as well as making proposals for the Community's contribution to rehabilitation and reconstruction in Iraq until the end of 2004.

3. Le conseil d'administration reçoit les résultats de cette évaluation et émet, à l'intention de la Commission, des recommandations sur une éventuelle modification du règlement, sur l'Agence et sur ses méthodes de travail; la Commission les transmet, en même temps que son propre avis et des propositions appropriées, au Conseil.
3. The Management Board shall receive the findings of the evaluation and issue recommendations regarding changes to this Regulation, the Agency and its working practices to the Commission, which shall forward them, together with its own opinion as well as appropriate proposals, to the Council.

Pour les citoyens de l'Union européenne, il n'est pas facile de comprendre pourquoi cet élément fait normalement partie du processus législatif lorsque la Commission émet des propositions et pourquoi il n'en va pas de même lorsque l'initiative émane des États membres.
For the citizens of the European Union, it is not easy to understand why this element is a normal part of the legislative process when the Commission issues proposals, but not if Member States take the initiative.