Traduction de «émergents la licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’évaluer la nécessité et la faisabilité d’une extension des attributions sans licence du spectre pour des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, à 2,4 GHz et 5 GHz, sur la base de l’inventaire des utilisations existantes du spectre et des besoins émergents, ainsi que de l’utilisation du spectre pour d’autres utilisations.
The need for and feasibility of extending the allocations of unlicensed spectrum for wireless access systems, including radio local area networks, at 2,4 GHz and 5 GHz, should be assessed in relation to the inventory of existing uses of, and emerging needs for, spectrum, and depending on the use of spectrum for other purposes.

De même, le développement d'un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle faciliterait l'émergence d'un véritable marché européen des brevets et des licences.
Similarly, the development of an instrument to enhance the value of intellectual property rights would facilitate the emergence of a true European market for patents and licences.

47. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;
47. Endorses the Commission's intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union's coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;

45. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;
45. Endorses the Commission’s intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union’s coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;

32. invite les États membres à soutenir des mesures de coopération renforcée entre les autorités de gestion du spectre afin d'examiner les zones dans lesquelles l'attribution, sans licence, d'espaces vides du spectre pourrait permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services, de manière à encourager l'innovation;
32. Calls on Member States to support enhanced cooperation measures between spectrum management authorities to consider areas where unlicensed white space spectrum allocation would allow new technologies and services to emerge so as to foster innovation;

Cette législation favoriserait l'émergence des licences communautaires pour l'exploitation des droits et finaliserait le marché intérieur.
This legislation would foster the emergence of Community licences for exploiting rights and would finalise the internal market.

31. invite les États membres à soutenir des mesures de coopération renforcée entre les autorités de gestion du spectre afin d'examiner les zones dans lesquelles l'attribution, sans licence, de fréquences vacantes pourrait permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services, de manière à encourager l'innovation;
31. Calls on Member States to support enhanced cooperation measures between spectrum management authorities to consider areas where unlicensed white space spectrum allocation would allow new technologies and services to emerge so as to foster innovation;

b bis) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organisations et les vols ambulanciers (Emergency Medical Service) si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par exemple des Nations unies) et/ou d'une autorisation des autorités compétentes, à savoir une autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'une licence d'opérateur d'aéronef (Air Operator Certificate);
(ba) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service ("EMS") flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (for instance by the United Nations) or holds the necessary official authorisation, namely a licence for such EMS flights under its Air Operator’s Certificate;

Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).
Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).