Vertaling van "émané de pratiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affaires émanant des députés : guide pratique
Private Members' business: a practical guide

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contributions ont émané de pratiquement tous les États membres de l’UE (plus de la moitié de PME établies dans trois États membres: Belgique, Allemagne et Italie), mais également de certains pays tiers, principalement la Turquie.
Reactions were received from almost all EU Member States (with more than half of the replies from individual SMEs in 3 Member States - BE, DE and IT), and also from some non-EU countries, mainly Turkey.

De nouvelles mesures réglementaires et pratiques ont été introduites pour améliorer la qualité des informations émanant des États membres.
New regulatory and practical measures have been introduced to ensure improved quality of information from Member States.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Dans la pratique, l'obstacle majeur à l'utilisation transfrontalière des signatures électroniques réside dans le manque de confiance à l'égard des signatures électroniques qui émanent d'autres États membres, et les difficultés liées à la validation de ces signatures.
In practice, the main obstacle for the cross-border use of e-signatures lies in the lack of trust in e-signatures originating from other Member States, and difficulties linked to validating these signatures.

62. Même si la décision d'assumer cette responsabilité sociale ne peut émaner que des entreprises, toutes les parties prenantes, notamment les salariés, les consommateurs et les investisseurs, peuvent jouer un rôle décisif - que ce soit dans leur propre intérêt ou dans celui d'autres parties concernées, dans des domaines tels que les conditions de travail, l'environnement ou les droits de l'homme - en incitant les entreprises à adopter des pratiques socialement responsables.
62. While corporate social responsibility can only be taken on by the companies themselves, stakeholders, particularly employees, consumers and investors, can play a decisive role - in their own interest or on behalf of other stakeholders in areas such as working conditions, the environment or human rights - in prompting companies to adopt socially responsible practices.

[9] En pratique, il y a lieu de souligner que la majorité des Etats membres a fait usage de cette faculté (ex. : exclusion des oeuvres de plateau en Italie, définition positive des oeuvres à prendre en compte en Allemagne, proportion de 60 % de diffusion d'oeuvres européennes en France, proportion de 25 % de la part réservée aux oeuvres émanant de producteurs indépendants au Royaume-Uni et aux Pays-Bas...)
[9] In practice, a majority of Member States have made use of this option (e.g. exclusion of studio productions in Italy, positive definition of the works to be included in Germany, 60% requirement for transmission of European works in France, 25% allocation to works by independent producers in the United Kingdom and the Netherlands, etc.).

La pratique est que les documents émanant du département de l'environnement, tels que les rapports sur l'état de l'environnement ou sur les activités du département sont publiés de manière appropriée et mis à la disposition des organismes concernés et du grand public sous des formes adéquates.
It was the practice that documents originating from the Department of the Environment, such as reports on the state of the environment or on the activities of the Department, were publicised in an appropriate way and made available in appropriate ways to concerned bodies and the public at large.