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Bill émanant de la Chambre des communes
En l'absence de la partie adverse
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet seulement
Sans une partie
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «émanent non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Intoxication par d'autres gaz et émanations et exposition à ces produits, intention non déterminée

Poisoning by and exposure to other gases and vapours, undetermined intent


Intoxication par des solvants organiques et des hydrocarbures halogénés et leurs émanations et exposition à ces produits, intention non déterminée

Poisoning by and exposure to organic solvents and halogenated hydrocarbons and their vapours, undetermined intent


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement

dedicated delivery vehicle


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conclusions de l’évaluation sur la pertinence et la complémentarité du Cedefop sont très positives. Il est noté que le Centre non seulement répond aux demandes émanant de la nouvelle politique communautaire en matière d’enseignement et de formation professionnels, mais qu’il contribue aussi à modeler celle-ci. Le Cedefop promeut désormais la politique d’enseignement et de formation professionnels de l’UE au plus haut niveau. Les évaluateurs sont également d’avis que le ...[+++]

The evaluation concludes very positively on Cedefop’s relevance and complementarity. It notes that Cedefop is not only responding to the emerging EU VET policy agenda but is also helping influence its development. Cedefop has become an active promoter of EU VET policy at the highest levels. It is also the evaluators’ assessment that Cedefop has performed a critical role as an 'open source' of information for the VET community at large since its foundation, acquiring a strong brand reputation and visibility in European VET.


Il convient de souligner que les risques CBRN n’émanent pas seulement d’acteurs liés à tel ou tel État, mais aussi d’acteurs sans relation avec tel ou tel État. Cela signifie qu’il est prioritaire de renforcer le régime de non-prolifération et de désarmement en veillant à une application universelle et sans réserve de tous les traités et accords internationaux pertinents, notamment le traité de non-prolifération nucléaire, la convention relative aux armes chimiques, la convention relative aux armes biologiques, et de conclure un accord sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d’armement.

It should be highlighted that CBRN risks stem from not only state, but also non-state actors and, therefore, most important is the strengthening of the non-proliferation regime and disarmament through the universal an full implementation of all relevant treaties and international agreements, namely the Nuclear Non-proliferation Treaty, the Chemical Weapons Convention, the Biological Weapons Convention, and achieving agreement on a treaty on banning the production of fissile material for weapons purposes (Fissile Material Cut-off Treaty).


Je suis un peu mal à l’aise par rapport à cela car la demande n’émane pas seulement de mon groupe, plusieurs autres groupes soutenant cette idée.

I feel a little awkward doing this, because it is not only my group’s request; several other groups support this idea.


Ceci malgré des appels spécifiques à la clémence émanant non seulement de l’Union européenne mais également du monde entier, et notamment du Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme.

This was despite specific calls for mercy emanating not only from the European Union, but also from all over the world, notably from the UN High Commissioner for Human Rights.


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D'une manière générale, de nouvelles initiatives législatives émanant de la Commission ou des États membres lorsque le traité le prévoit (2) devraient être présentées seulement après que le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité a été vérifié et après une préparation minutieuse, y compris les analyses d'impact préalables, ce qui suppose également de déterminer les besoins et les conséquences financières et de faire appel aux compétences des États membres.

In general, new legislative initiatives, by the Commission or by Member States where the Treaty so provides (2), should be tabled only after verification of the respect for the principles of proportionality and subsidiarity, a thorough preparation, including prior impact assessments, also involving identifying needs and financial consequences and using Member States’ expertise.


D'une manière générale, de nouvelles initiatives législatives émanant de la Commission ou des États membres lorsque le traité le prévoit devraient être présentées seulement après que le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité a été vérifié et après une préparation minutieuse, y compris les analyses d'impact préalables, ce qui suppose également de déterminer les besoins et les conséquences financières et de faire appel aux compétences des États membres.

In general, new legislative initiatives, by the Commission or by Member States where the Treaty so provides , should be tabled only after verification of the respect for the principles of proportionality and subsidiarity, a thorough preparation, including prior impact assessments, also involving identifying needs and financial consequences and using Member States’ expertise.


Le résultat qui a été obtenu est véritablement un compromis; je tiens à le souligner, puisqu’il existe naturellement d’autres avis au sein de notre groupe, et je peux dire au commissaire que la résistance manifestée à l’encontre de cette politique au niveau européen émane non seulement des États membres, mais également de notre groupe, le groupe du Parti populaire européen.

What has come into being really is a compromise, and that is something I want to emphasise, since there are of course other opinions represented in our group, and I can tell the Commissioner that resistance to this policy at European level comes not only from the Member States but also from among the ranks of our group, that of the European People’s Party.


Les conclusions de l’évaluation sur la pertinence et la complémentarité du Cedefop sont très positives. Il est noté que le Centre non seulement répond aux demandes émanant de la nouvelle politique communautaire en matière d’enseignement et de formation professionnels, mais qu’il contribue aussi à modeler celle-ci. Le Cedefop promeut désormais la politique d’enseignement et de formation professionnels de l’UE au plus haut niveau. Les évaluateurs sont également d’avis que le ...[+++]

The evaluation concludes very positively on Cedefop’s relevance and complementarity. It notes that Cedefop is not only responding to the emerging EU VET policy agenda but is also helping influence its development. Cedefop has become an active promoter of EU VET policy at the highest levels. It is also the evaluators’ assessment that Cedefop has performed a critical role as an 'open source' of information for the VET community at large since its foundation, acquiring a strong brand reputation and visibility in European VET.


Dans le cas de l'Espagne par exemple, le Parlement européen a précédemment admis des demandes émanant non seulement du ministère de la justice mais également du Tribunal suprême espagnol. La définition précise de "l'autorité compétente" en Espagne demeure sujette à controverse, du moins de l'avis du Président du Tribunal suprême.

In the case of Spain, for example, the European Parliament has previously accepted applications from not only the Ministry of Justice but also the Supreme Court..The precise definition of the appropriate authority in Spain remains controversial, at least in the view of the President of the Supreme Court.


Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.

In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.




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émanent non seulement ->

Date index: 2025-02-23
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