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Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Confection d'un titre faux
Constatation fausse émanant d'un particulier
Enjeu particulier
Fausse constatation dans un titre
Faux immatériel
Faux intellectuel
Faux intellectuel privé
Initiative cantonale
Initiative d'un canton
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Objet particulier
Objet sensible
Objet spécial
SLC émanant de station sol mode S
établissement d'un titre mensonger

Vertaling van "émanent de particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confection d'un titre faux | constatation fausse émanant d'un particulier | fausse constatation dans un titre | faux immatériel | faux intellectuel

false certification | private false certification


faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger

false certification | private false certification


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz

Respiratory conditions due to inhalation of chemicals, gases, fumes and vapours


Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz

Bronchitis and pneumonitis due to chemicals, gases, fumes and vapours


objet sensible | objet spécial | objet particulier | enjeu particulier

risk-sensitive facility | highly sensitive facility | special facility


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. considérant qu'en 2013, le Médiateur a clôturé 461 enquêtes (contre 390 en 2012), dont 441 sur la base de plaintes et 20 enquêtes d'initiative; que, parmi les enquêtes clôturées, 340 (soit 77,1 %) faisaient suite à des plaintes émanant de particuliers et 101 (soit 22,9 %) faisaient suite à des plaintes émanant d'entreprises, d'associations ou d'autres entités juridiques;

M. whereas in 2013 the Ombudsman closed 461 inquiries (390 in 2012), of which 441 were complaints-based and 20 were own-initiative inquiries; whereas of the inquiries closed, 340 (77,1 %) were submitted by individual citizens and 101 (22,9 %) by companies, associations or other legal entities;


M. considérant qu'en 2013, le Médiateur a clôturé 461 enquêtes (contre 390 en 2012), dont 441 sur la base de plaintes et 20 enquêtes d'initiative; que, parmi les enquêtes clôturées, 340 (soit 77,1 %) faisaient suite à des plaintes émanant de particuliers et 101 (soit 22,9 %) faisaient suite à des plaintes émanant d'entreprises, d'associations ou d'autres entités juridiques;

M. whereas in 2013 the Ombudsman closed 461 inquiries (390 in 2012), of which 441 were complaints-based and 20 were own-initiative inquiries; whereas of the inquiries closed, 340 (77.1 %) were submitted by individual citizens and 101 (22.9 %) by companies, associations or other legal entities;


De ces 441 enquêtes, la majorité (340) faisait suite à des plaintes émanant de particuliers, et une minorité (101) faisaient suite à des plaintes émanant d'entreprises, d'associations et d'autres entités juridiques.

The main sources of complaints were individual citizens (340) and companies, associations and other legal entities (101).


M. considérant qu'en 2013, le Médiateur a clôturé 461 enquêtes (contre 390 en 2012), dont 441 sur la base de plaintes et 20 enquêtes d'initiative; que, parmi les enquêtes clôturées, 340 (soit 77,1 %) faisaient suite à des plaintes émanant de particuliers et 101 (soit 22,9 %) faisaient suite à des plaintes émanant d'entreprises, d'associations ou d'autres entités juridiques;

M. whereas in 2013 the Ombudsman closed 461 inquiries (390 in 2012), of which 441 were complaints-based and 20 were own-initiative inquiries; whereas of the inquiries closed, 340 (77,1 %) were submitted by individual citizens and 101 (22,9 %) by companies, associations or other legal entities;


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La raison pour laquelle une disposition permet au comité des droits des personnes handicapées d'examiner les plaintes émanant des particuliers, ce qui constitue le principal ajout contenu dans le protocole facultatif, est que certains États sont prêts à souscrire aux principales obligations de la convention, mais sans être encore prêts à accepter les communications émanant des particuliers.

The reason why the provision that allows the committee on the rights of persons with disabilities to consider individual complaints, which is the principal additional feature contained within the optional protocol, is because some states are ready to take on board the principal obligations of the convention but are not yet at a stage where they are prepared to accept individual communications.


La demande de numérique émanant des particuliers, des entreprises et des innovateurs en Europe est telle qu'elle devrait assurer à l'Union une croissance économique durable. Hélas, ce potentiel est sous-exploité du fait de l'insuffisance des moyens mis en œuvre pour déployer l'internet rapide, fournir du contenu en ligne, développer la recherche et disposer des compétences requises.

Europe's citizens, businesses and innovato r s are generating enough digital demand to put Europe into sustainable economic growth, but failure to supply enough fast internet, online content, research and relevant skills is undermining this potential.


Dans ce cas, je crois qu'il vaudrait la peine d'envisager un système particulier pour les demandes de renseignements personnels émanant des particuliers, concernant par exemple les pensions des anciens combattants ou le Régime de pensions du Canada, et un autre pour les demandes à caractère commercial, concernant des informations à usage commercial et qui sont vendues à des fins commerciales.

Then it seems to me that it's worth some time investigating a system where you would have requests for personal information about individuals, such as veterans' pensions or Canada Pension Plan pensions, that sort of thing, versus what is obviously commercial information, which is being used for a commercial purpose and sold for a commercial purpose.


(17) Ces autorités devraient être dotées des moyens nécessaires à l'exécution de leurs tâches, qu'il s'agisse des pouvoirs d'investigation et d'intervention, en particulier lorsqu'elles sont saisies de réclamations émanant de particuliers, ou du pouvoir d'ester en justice.

(17) Such authorities should have the necessary means to perform their duties, including powers of investigation and intervention, particularly in cases of complaints from individuals, and powers to engage in legal proceedings.


La Commission entend ainsi répondre à un nombre considérable de demandes d'informations et de clarifications reçues à ce sujet au cours de ces derniers mois, émanant des particuliers ainsi que du Parlement Européen.

The Commission's intention is that the Communication will respond to the numerous requests for information and clarification which it has received on the subject in recent months from private individuals and the European Parliament.


- améliorer la gestion par les services de la Commission des plaintes émanant de particuliers.

- improve the management of individual complaints by the Commission departments.




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émanent de particuliers ->

Date index: 2023-01-05
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