Vertaling van "émane du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

sénateur
senator

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat, environ 60 % émanent du gouvernement, 40 % émanent de sénateurs ou de députés, et 1 à 2 % sont des projets de loi privés.
Of the total number of bills considered by the Senate, on average approximately 60% are government bills and 40% are private senators’ or members’ bills, while around 1-2% are private bills.

Si un député choisit de parrainer un projet de loi émanant d'un sénateur, il devrait, dorénavant, utiliser son tour dans la liste portant examen des affaires émanant des sénateurs et ne pourrait plus présenter un autre projet de loi ou une autre motion.
If a member chooses to sponsor a Senate bill, he would have to, henceforth, use his turn on the order of precedence for Senate bills and could not introduce another bill or motion.

Le député de Beauce propose que les projets de loi émanant des sénateurs soient traités comme les projets de loi émanant des députés.
The member for Beauce is proposing that Senate private members' bills receive the same treatment as House of Commons private members' bills.

L'important est d'avoir un traitement équitable entre les projets de loi qui émanent des députés et ceux qui émanent des sénateurs.
The important thing is to treat House of Commons private members' bills and Senate private members' bills equally.

Au Sénat même, y a-t-il un traitement différent entre les projets de loi émanant de sénateurs et ceux émanant des députés?
Does the Senate treat its own bills differently than those originating in the House?

La première émane du sénateur John McCain et renforce les droits des détenus, et la seconde a été proposée par le sénateur John Kerry afin d’ouvrir une enquête sur les révélations de prisons secrètes dans lesquelles la torture serait apparemment autorisée, une chose que nous condamnons dans les termes les plus forts.
The first is that of Senator John McCain, which strengthens prisoners’ rights, and the second was proposed by Senator John Kerry, to launch an investigation into the revelations of secret prisons in which torture is apparently permitted, something that we condemn in the strongest terms.