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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Initiative cantonale
Initiative d'un canton
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
L'institution dont émane l'acte annulé
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum des autorités
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau

Vertaling van "émane des institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
illégalité d'un acte émanant d'une institution communautaire

illegality of an act of a Community institution


faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel

provision of false information by a provident institution


l'institution dont émane l'acte annulé

the institution whose act has been declared void


faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel

provision of false information by an employee benefits institution


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet état des lieux des relations entre la science, la technologie, les activités de recherche et de développement et la société européenne, sera établi sur la base de nombreuses sources d'informations (rapports de suivi, Système Statistique Européen et instituts nationaux de statistique, études émanant des instituts de sondage nationaux et européens, indications fournies par les observatoires scientifiques et technologiques nationaux et régionaux, d'études comparatives aux niveaux européen et mondial, recherches et exercices de prospe ...[+++]

This review of relations between science, technology, research and development activities and European society will be based on numerous information sources (follow-up reports, the European Statistical System and national statistical offices, studies by national and European polling organisations, data supplied by the network of national and technological observatories, comparative studies at European and international level, Community research and foresight exercises, etc.).


[2] «Documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d’organisations internationales, classifiés "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" ou "CONFIDENTIEL" en vertu des règles en vigueur au sein de l’institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l’Union européenne ou d’un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l’article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions militaires» (article 9, paragraphe 1) ...[+++]

[2] "Documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" or "CONFIDENTIEL" in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1)(a), notably public security, defence and military matters" (Article 9(1)).


[2] «Documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d’organisations internationales, classifiés “TRÈS SECRET/TOP SECRET”, “SECRET” ou “CONFIDENTIEL” en vertu des règles en vigueur au sein de l’institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l’Union européenne ou d’un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l’article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions militaires» (article 9, paragraphe 1) ...[+++]

[2] "Documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" or "CONFIDENTIEL" in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1) (a), notably public security, defence and military matters" (Article 9(1)).


1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" ou "CONFIDENTIEL" en vertu des règles en vigueur au sein de l'institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions milita ...[+++]

1. Sensitive documents are documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" or "CONFIDENTIEL" in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1)(a), notably public security, defence and military matters.


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1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" ou "CONFIDENTIEL" en vertu des règles en vigueur au sein de l'institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions milita ...[+++]

1. Sensitive documents are documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" or "CONFIDENTIEL" in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1)(a), notably public security, defence and military matters.


1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés «TRÈS SECRET/TOP SECRET», «SECRET» ou «CONFIDENTIEL» en vertu des règles en vigueur au sein de l'institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions milita ...[+++]

1. Sensitive documents are documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as ‘TRÈS SECRET/TOP SECRET’, ‘SECRET’ or ‘CONFIDENTIEL’ in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1)(a), notably public security, defence and military matters.


1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés «TRÈS SECRET/TOP SECRET», «SECRET» ou «CONFIDENTIEL» en vertu des règles en vigueur au sein de l'institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions milita ...[+++]

1. Sensitive documents are documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as «TRÈS SECRET/TOP SECRET», «SECRET» or «CONFIDENTIEL» in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1)(a), notably public security, defence and military matters.


1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions, des organes, des offices ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés «TRÈS SECRET/TOP SECRET», «SECRET» ou «CONFIDENTIEL» en vertu des règles communes établies par les institutions, les organes, les offices et les agences, protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domai ...[+++]

1. Sensitive documents are documents originating from the institutions or the bodies, offices or agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as «TRÈS SECRET/TOP SECRET», «SECRET» or «CONFIDENTIEL» in accordance with common rules laid down by the institutions, bodies, offices and agencies which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by points (a) and (b) of Article 4(1), notably public security, defenc ...[+++]


1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" ou "CONFIDENTIEL" en vertu des règles en vigueur au sein de l'institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions milita ...[+++]

1. Sensitive documents are documents originating from the institutions or the agencies established by them, from Member States, third countries or International Organisations, classified as "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" or "CONFIDENTIEL" in accordance with the rules of the institution concerned, which protect essential interests of the European Union or of one or more of its Member States in the areas covered by Article 4(1)(a), notably public security, defence and military matters.


En plus de son utilisation dans les rapports annuels sur les Fonds structurels et de sa contribution à une communication claire sur les différentes politiques communautaires, cette information par catégorie apparaît indispensable pour permettre à la Commission de répondre aux demandes de renseignements émanant d'institutions communautaires, d'États membres et du public.

In addition to its use in the annual reports on the Structural Funds and its contribution to clear communication on the various Community policies, such information by category is necessary to enable the Commission to respond to requests for information from EC institutions, from the Member States and from the public.


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