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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau
émanation radioactive
émissions émanant de combustibles fossiles

Vertaling van "émanant tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction




émissions émanant de combustibles fossiles

fossil fuel emissions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’ensemble, les autorités taïwanaises ont coopéré et ont généralement répondu rapidement aux demandes d’information ou de vérification émanant tant des États membres que de la Commission, au titre de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1005/2008.

Overall the Taiwanese authorities were cooperative and generally quick to respond to requests for information or verifications from both Member States and the Commission under Article 17(6) of EC 1005/2008.


5. estime, dans la mesure où les problèmes soulignés dans le considérant F émanent tant des caractéristiques particulières de la décision-cadre 2002/584/JAI que de la nature incomplète et déséquilibrée de l'espace de justice pénale de l'Union, que les solutions législatives doivent tenir compte de ces deux aspects, au moyen d'un travail constant visant à établir des normes minimales concernant, entre autres, les droits procéduraux des suspects et des accusés, ainsi qu'une mesure transversale établissant des principes applicables à tous les instruments de reconnaissance mutuelle ou, si une telle m ...[+++]

5. Considers that as the problems highlighted in recital F arise out of both the specifics of Framework Decision 2002/584/JHA and the incomplete and unbalanced nature of the Union area of criminal justice, the legislative solutions need to address both issues through continued work to establish minimum standards on inter alia the procedural rights of suspects and accused persons and a horizontal measure establishing principles applicable to all mutual recognition instruments, or if such a horizontal measure is not feasible or fails to remedy the problems identified in this resolution, amendments to Framework Decision 2002/584/JHA;


5. estime, dans la mesure où les problèmes soulignés dans le considérant F émanent tant des caractéristiques particulières de la décision-cadre 2002/584/JAI que de la nature incomplète et déséquilibrée de l'espace de justice pénale de l'Union, que les solutions législatives doivent tenir compte de ces deux aspects, au moyen d'un travail constant visant à établir des normes minimales concernant, entre autres, les droits procéduraux des suspects et des accusés, ainsi qu'une mesure transversale établissant des principes applicables à tous les instruments de reconnaissance mutuelle ou, si une telle m ...[+++]

5. Considers that as the problems highlighted in recital F arise out of both the specifics of Framework Decision 2002/584/JHA and the incomplete and unbalanced nature of the Union area of criminal justice, the legislative solutions need to address both issues through continued work to establish minimum standards on inter alia the procedural rights of suspects and accused persons and a horizontal measure establishing principles applicable to all mutual recognition instruments, or if such a horizontal measure is not feasible or fails to remedy the problems identified in this resolution, amendments to Framework Decision 2002/584/JHA;


Amélioration des systèmes de collecte et d’évaluation des informations en matière de trafic nucléaire, émanant tant de sources ouvertes que des points de contact des États, qui permettront de mieux connaître le contexte dans lequel s’inscrit ce trafic.

enhanced system(s) for collection and evaluation of information on illicit nuclear trafficking, from open sources and from States’ Points of Contact, which will result in improved knowledge about, and circumstances surrounding, illicit nuclear trafficking.


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Les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont reçu de nombreuses plaintes émanant tant des citoyens que du milieu des affaires.

IMCO Committee Members have received numerous complaints from citizens and the business community about such cases.


Par exemple, de nombreuses remarques émanant tant des entreprises que des administrations publiques ont trait à la fréquence et au caractère répétitif des obligations en matière de statistiques ou de rapports et au niveau de précision requis pour satisfaire à ces exigences;

For instance, many comments from both enterprises and public administrations were recorded on the frequency and duplicative character of reporting or statistical obligations and the level of detail required to comply with them;


Sur la base de rapports émanant tant de la Commission que des États membres, il apparaît que chacun des pays tiers et des territoires dépendants ou associés mentionnés à l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2003/48/CE sera en mesure de satisfaire aux conditions prévues dans ce paragraphe à compter du 1er juillet 2005.

On the basis of reports from the Commission and the relevant Member States, it appears that each of the third countries and dependent or associated territories referred to in Article 17(2) of Directive 2003/48/EC will be able to meet the conditions set out in that paragraph by 1 July 2005.


Celles-ci ont fait l'objet de nombreuses réponses et réactions, émanant tant des Etats-Membres - y compris des assemblées parlementaires et des régions - que des compagnies, des associations de consommateurs ou des ONG.

These have triggered a number of responses and reactions both from Member States - including parliamentary and regional assemblies - and from companies, consumer associations or NGOs.


La Commission met en place une structure qui aura pour objectif, entre autres, de valoriser les projets de jeunes, de récolter des informations et des ressources documentaires sur la jeunesse, rassemblant les publications, études spécifiques, programmes et/ou mesures prises en faveur des jeunes émanant tant des institutions communautaires que des États membres, des organismes et des associations, en coopération avec le Centre européen de la jeunesse du Conseil de l'Europe.

Action 5. 2a Information and visibility of measures The Commission shall set up a structure whose purpose, inter alia, shall be to develop youth projects and to collect information and documentary resources on youth, bringing together publications, specific studies, programmes and/or measures taken for young people and originating from the Community institutions, the Member States, organisations and associations, in cooperation with the European Youth Centre of the Council of Europe.


7. se félicite de l'initiative émanant tant des États-Unis que de l'Union européenne d'encourager la participation des entreprises américaines aux réunions d'Europartenariat en Europe;

7. Welcomes the initiative from both the EU and the US sides to promote the participation of US firms at Europartenariat meetings in Europe;




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émanant tant ->

Date index: 2021-03-05
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