Traduction de «émanant d’un radiodiffuseur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

projet de loi d'intérêt privé [ projet de loi privé | projet de loi de caractère privé | bill d'intérêt privé | projet de loi d'intérêt privé et d'initiative parlementaire | projet de loi d'intérêt privé émanant d'un député ]
private bill [ private Member's private bill ]

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

radiodiffuseur d'information météo
weather broadcaster

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines contributions, émanant notamment des radiodiffuseurs privés allemands, sont plus critiques à cet égard.
Some contributions, notably from German private broadcasters, are more critical in this respect.

Après avoir reçu des plaintes en 2002 et 2003, émanant notamment de radiodiffuseurs commerciaux néerlandais qui alléguaient que le financement des radiodiffuseurs de service public néerlandais était une aide incompatible avec le marché commun, la Commission a ouvert une enquête.
After receiving complaints in 2002 and 2003, in particular from Netherlands commercial broadcasters, alleging that the funding of Netherlands public service broadcasters constituted State aid which was incompatible with the common market, the Commission initiated an investigation.

Depuis 2002, la Commission a été saisie de plaintes, émanant de plusieurs radiodiffuseurs commerciaux et d'autres entreprises médiatiques, portant sur divers aspects du régime de financement des radiodiffuseurs néerlandais de service public.
Since 2002 the Commission received complaints against various aspects of the financing regime for the Dutch public service broadcasters from several commercial broadcasters and other media undertakings.

Par lettre du 5 avril 2000, la Commission a été saisie d’une plainte émanant du radiodiffuseur commercial danois SBS Broadcasting SA/TvDanmark (désigné ci-après «SBS/TvDanmark») au sujet du financement par l’État du radiodiffuseur public TV2/DANMARK [désigné ci-après «TV2 (3)»].
By letter of 5 April 2000, the Commission received a complaint from the Danish commercial television company SBS Broadcasting SA/TVDanmark (hereinafter ‘SBS/TVDanmark’) regarding the State financing of the Danish public service television broadcaster TV2/Danmark (hereinafter ‘TV2’ (3).

Entre 1993 et 2003, la Commission a reçu plusieurs plaintes émanant d’un radiodiffuseur privé s’inquiétant du comportement commercial et du système de financement du radiodiffuseur public portugais RTP.
From 1993 to 2003, the Commission received several complaints from a commercial broadcaster, raising concerns about the commercial behaviour and financing system of Portuguese public broadcaster RTP.

Les critiques contre la commercialisation centralisée émanent essentiellement des radiodiffuseurs, des organismes de vente des droits de retransmission d'événements sportifs et des autorités nationales de la concurrence.
Critical voices against central marketing are mainly to be found among broadcasters, sport right agencies and the national competition authorities.

La Commission tient toutefois à souligner que, lorsqu'elle procède à une évaluation des mesures prises en vertu de l'article 2 bis, paragraphe 2, celle-ci est fondée sur des éléments factuels et juridiques; le jugement moral du contenu des programmes est laissé à l'appréciation de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire la diffusion de certaines émissions de télévision émanant de radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber sous le coup de l'article 22.
However, the Commission would stress that when it carries out an assessment of the measures taken under Article 2a(2), this assessment is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgement of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.

L'affaire remonte à 1993, lorsque la Commission a été saisie d'une plainte émanant du radiodiffuseur privé TF1 contre le régime de financement de France 2 et de France 3, qui dénonçait la violation des articles 81, 82, 86 et 87 (qui étaient alors les articles 85, 86, 90 et 92) du traité CE.
The case was initiated in 1993, by a complaint lodged by the private broadcaster TF1 against the financing scheme of France 2 and France 3, alleging breaches of Articles 81, 82, 86 and 87 (at the time Articles 85, 86, 90 and 92) of the EC Treaty respectively.

En application de la loi sur la télévision portugaise, les radiodiffuseurs doivent réserver au moins un dixième de leur temps d'antenne à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (première condition) et produites dans un laps de temps de moins de cinq ans (deuxième condition).
Under Portuguese TV legislation, broadcasters must allocate at least a tenth of their air time to European works by independent producers (first condition) which have been produced within the last five years (second condition).