Traduction de «émanant du sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

amendement émanant du Sénat [ amendement de la Chambre haute ]
Senate amendment

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

émanation radioactive
radioactive emanation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il nous est difficile d'accepter un projet de loi émanant du Sénat, car le gouvernement s'est servi du Sénat quand cela faisait son affaire et a refusé d'accepter des projets de loi émanant du Sénat quand ils ne faisaient pas son affaire.
It is hard for us to accept a bill coming from the Senate because the government has used the Senate when convenient and refused to allow bills from the Senate when not convenient.

Sur les 52 avis reçus, dix sont autrichiens, deux émanent du sénat tchèque, un du congrès espagnol, un du sénat français, 18 du sénat de la République italienne, trois de la chambre des représentants italienne, deux du sénat polonais et 15 de l’assemblée de la République portugaise.
Out of the 52 opinions received, 10 are Austrian, two are from the Czech Senate, one is from the Spanish Congress, one is from the French Senate, 18 are from the Senate of the Republic of Italy, three are from the Italian House of Representatives, two are from the Polish Senate and 15 are from the Assembly of the Republic of Portugal.

Introduction Travaux quotidiens Activités quotidiennes Prière Hymne national Déclarations de députés Questions orales (période des questions) Affaires courantes Dépôt de documents Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Déclarations de ministres Présentation de rapports de délégations interparlementaires Présentation de rapports de comités Dépôt de projets de loi émanant de députés Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat Motions Présentation de pétitions Questions inscrites au Feuilleton Ordres émanant du gouvernement Affaires émanant des députés Débat d'ajournement Autres affaires étudiées chaque semaine Débats spéciaux Allocutions de visiteurs de marque Autres renseignements - Journée de séance typique
Introduction Daily Business Daily Proceedings Prayers National Anthem Statements by Members Oral Questions (Question Period) Routine Proceedings Tabling of Documents Introduction of Government Bills Statements by Ministers Presenting Reports from Interparliamentary Delegations Presenting Reports from Committees Introduction of Private Members' Bills First Reading of Senate Public Bills Motions Presenting Petitions Questions on the Order Paper Government Orders Private Members' Business Adjournment Proceedings (Late Show) Other Weekly Business Special Debates Addresses by Distinguished Visitors More information-Typical Sitting Day

Je pensais utiliser « SG » pour les projets de loi du gouvernement au Sénat, « SB » pour les projets de loi émanant d'un sénateur et « SP » pour les projets de loi d'intérêt privé émanant du Sénat.
I was thinking of ``SG'' for a Senate government bill, ``SB'' for a senator's bill and ``SP'' for a Senate private bill.

Les projets de loi d'intérêt privé peuvent émaner de la Chambre des communes ou du Sénat, quoique la plupart émanent du Sénat, où les frais imposés au promoteur sont moins élevés.
Private bills can originate in either the House of Commons or the Senate, although most originate in the Senate where the fees and charges imposed on the promoter are smaller.

C'est en 1991 que le Règlement du Sénat a été modifié afin d'établir une distinction entre trois types de projets de loi, c'est-à-dire les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, les projets de loi émanant du gouvernement, et les projets de loi d'intérêt privé.
It was in 1991 that the Rules of the Senate were amended to distinguish between three types of bills to be introduced; that is, between Senate public bills, government bills, and private bills.